Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société Luso TP à lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, le centre hospitalier de l’Estran, représenté par Me Amon, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article

Par des mémoires enregistrés les 29 février et 5 mars 2024, la SAS Idéa Logistique, représentée par Me Amon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la commune de Vallet ((44330), représentée par Me Amon, demande au juge des référés de désigner un expert en vue de constater

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 18 juin, 13 août et 14 novembre 2024, ce dernier non communiqué, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Amson

la somme de 462 euros au titre du coût de l’intervention n° 6692 du 16 janvier 2023 à Montigny-sur-Loing ; 2°) de la décharger de l’obligation de payer la somme réclamée ; 3°) de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 9 avril 2026, la société Etablissements Fourment Citeos Rouen, représentée par Me Amon de la SELARL Cornet Vincent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société coopérative agricole d'Eure-et-Loir

3 000 euros soit mise à la charge de la société SFRS en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

départementales et autres éléments du patrimoine du Département " ; 2°) d'enjoindre au département de la Mayenne de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres ; 3°) de mettre à la charge

B, à Messieurs Bemmedie et Ait Amon, au Sdc de L'Ensemble Immobilier Cadastré Section By 40, à Mme C, à la commune d'Argenteuil, à l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord De Seine, à la société

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre 2023 et 26 mars 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande à la juge des référés, saisi sur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2022 et le 5 août 2023, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés saisi

délai et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 4°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'effacer sur le fichier SIS les données le concernant ; 5°) de mettre à la charge

adressé, le 17 avril 2024, à la société Pilliot, dans un délai de quarante-huit heures à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge

jugement sous astreinte de 150 par jour de retard et, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa situation personnelle dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte 3°) de mettre à la charge

avancée de l’Île d’Yeu - Port Joinville et la halle à marée des Sables d’Olonne ; d’enjoindre à la CCI, si elle entend poursuivre la procédure, de procéder au réexamen des offres ; de mettre à la charge

en défense enregistrés le 31 janvier 2023 et le 27 décembre 2024, la Métropole Européenne de Lille, représentée par la SELARL Cornet - Vincent - Ségurel, conclut au rejet du déféré et à la mise à la charge

conclue le 4 juillet 2005, entre Nantes Métropole et la société Loire Atlantique Développement-SELA (LAD-SELA), afin d'en préciser les conséquences juridiques et financières ; 2°) de mettre à la charge

constructeurs s'agissant du désordre affectant la température de l'eau dans le réseau d'eau froide ; 3°) de rejeter les conclusions reconventionnelles de la société Axima concept ; 4°) de mettre à la charge