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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2203106_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Mme B représentant le préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103150_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103154_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303360_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305138_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312502_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Delamotte. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304216_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301408_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Délibéré à l'issue de l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301744_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Délibéré à l'issue de l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303571_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312578_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Delamotte. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant centrafricain né le 29 avril 1994, est entré en France le 30 mai 2002.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200194_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200780_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré à l'issue de l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200451_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101216_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2203140_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2203072_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Mme C représentant le préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105019_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204988_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309339_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Delamotte ; - et les observations de Me Dirakis, représentant Mme C..., le préfet de Seine-et-Marne n’étant ni présent ni représenté à l’audience.

Source officielle

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