Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.

C A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A D C, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 mai 2023 par lequel le préfet

A B, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, et un mémoire en production de pièces enregistré le 31 août 2022, Mme B N'Dombele Mbiyavanga, représenté par Me Ducos-Mortreuil

A C, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la

B D, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de

Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Soulas, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

E A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le

B A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

F A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de

A, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M.

D A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 janvier 2024 par lequel le

Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023 sous le n°2304520, Mme G E, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 16 août 2023, Mme B C, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal :

A représenté par Me Ducos- Mortreuil demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

C A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Zouad ; - et les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant Mme E... et M. C.... Considérant ce qui suit : Mme E... et M.

A D, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 avril 2024 par lequel le préfet