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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205239_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Dufour pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909643_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la SAS Groupe Emile Dufour Mantes Electro Fluide est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300843_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301241_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C A, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100481_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B C, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 30 juin 2020 par laquelle le centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy l'a informé que sa créance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304632_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les effets de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304132_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, la SAS BARTS, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400295_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 5 mars 2024, la société Transport PSF, représentée par Me Vernier-Dufour, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2401623_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Dufour, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Loiret
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305303_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CNAPS une somme de 1 200 euros, à verser à Me Dufaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302257_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CNAPS une somme de 800 euros, à verser à Me Dufaud, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300258_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D..., représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2022 du commandant de la région de gendarmerie de Bretagne prononçant à son encontre une sanction de trente
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003103_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
respectivement le 31 août 2020, le 6 août 2021, le 14 septembre 2021 et le 16 mars 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Val Luisant, représentée par Me Dubourg
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404683_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater le non-lieu à statuer s'agissant des conclusions introductives aux fins d'annulation de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127195_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021, le 15 décembre 2022 et le 21 juillet 2023, le Centre européen d'enseignement supérieure de l'ostéopathie (CEESO), représenté par Me Duffaud
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406297_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2024, la SARL l'EPI Lyonnais représentée par Me Duffaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205383_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Dufour pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506871_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2025, la société Pharmacie Lotout-Fraval, représentée par Me Dubourg, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Pharmacie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500451_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Gervaise Dubourg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Brest a procédé à son licenciement ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105951_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 novembre 2021 et 1er février 2024, l'association pour la qualité de la vie à Pléneuf-Val-André (AVA), représentée par Me Dubourg
Source officiellePage 5 sur 61
DUFFMODS, DUFFOURD, Rémi, Alexis
17/07/2022
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DUFFMODS, DUFFOURD, Rémi, Alexis
04/06/2021
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FASHION JOY, DUFFOURD, Cécile, NACCACHE
06/03/2016
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CAMPING LE VERGER, DUFFOURD, PARIS, Aimée, Raymonde, Florian
Fonds reçu en héritage.
16/08/2015
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FASHION JOY, DUFFOURD, Cécile, NACCACHE
05/07/2015
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