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940 résultats pour « Dussauld »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401797_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Dussault représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet des deux requêtes en faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324857_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

, les décisions lui refusant un délai de départ volontaire et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français de trente-six mois sont injustifiées ; - et les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312723_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Martin-Genier, - les observations de Me Namigohar, représentant Mme A ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314325_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, non présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314721_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315091_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A assisté d'un interprète ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316072_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

le 13 juillet 2023, en présence de Mme Chahine, greffière d'audience : - le rapport de Mme Evgénas ; - les observations de Me de Sa-Pallix pour Mme C, présente ; - et les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318474_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

D, interprète en langue népalaise, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318475_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

C, interprète en langue népalaise, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308323_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

épouse fait l'objet d'une hospitalisation psychiatrique ; que ses deux enfants font l'objet d'une mesure d'assistance éducative et qu'il a pu bénéficier de droits de visite ; - les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309267_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406208_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500034_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221047_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

B, et de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis qui conclut à l'irrecevabilité de la requête de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221401_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

demande en outre au tribunal d'enjoindre au ministre de mettre fin à la mesure de privation de liberté et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, - et les observations orales de Me Dussault

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223395_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de Seine-Saint- Denis, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302218_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

C A, présent ; - les observations de Me Dussault pour le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet de Mayotte a fait obligation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307232_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Lors de l'audience publique du 4 avril 2023 tenue en présence de Mme Depousier, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et a entendu les observations de Me Dussault pour le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221528_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D alias E assisté d'un interprète en langue bambara, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223118_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B ; - et les observations de Me Dussault pour le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle

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