Il a été informé par le même courrier de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois imparti, il serait réputé s'être désisté d'office.

Par une ordonnance du 6 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée le 21 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juillet 2024 à 10 h 30 : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2020, la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Extreme, représentée par Me Brahimi, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2019, M.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, M.

Copie en sera adressé au ministre de l'intérieur et au procureur de la république auprès du tribunal de grande instance de Nice.

Emmanuel Pire, avocat, et M. B...

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, le préfet de La Réunion demande au tribunal d'annuler l'arrêté de délégation de fonction n° 2022-043/TCO du 4 juillet 2022,

Fait à Nice le 13 juillet 2023. Le juge des référés Signé O.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier.

Par une décision du 19 juillet 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Fait à Nice le 3 juin 2024. Le juge des référés Signé O.

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Le rapport de M.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier.

B..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. A...

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler