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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202633_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, la copropriété Résidence Ours Blanc ABCD, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1) d'enjoindre à la commune de l'Alpe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106452_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, la commune de Chamrousse représentée par Me Fiat, conclut au non-lieu à statuer du déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603351_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2026, la commune de Collonges-sous-Salève, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306800_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2023, la commune d'Allinges, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104456_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, la commune de Collonges-sous-Salève, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
était hébergée lorsque la demande d'exécution a été déposée le 21 octobre 2022 ; - suite à l'ordonnance du 10 novembre 2022, Mme A bénéficie à titre dérogatoire d'une place en continuité à l'hôtel First
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516086_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... se disant Firas B..., représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) avant dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302181_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B, représenté par la SELARL CDMF-Avocats, affaires publiques, agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°1705 en date du 18 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208512_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, la SCI Helimo représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 38540 22 20002 du 4 juillet 2022
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304353_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B C, représentés par la SELARL CDMF - avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune des Allues
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300172_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 21 novembre 2022 et transmise par ordonnance du 15 décembre 2022 du président dudit tribunal, M. et Mme A, représentés par Me Fiat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207285_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, la copropriété l'Hostellerie et Mme B A, représentées par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401739_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B A, la SCI Andromède, le syndicat des copropriétaires Les Iris, le syndicat des copropriétaires Les Myosotis et le syndicat des copropriétaires Les Garages du Belvédère, représentés par Me Fiat, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202385_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B A représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203477_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, M. et Mme B représentés par Me Fiat demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203683_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-André-de-Boëge a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201148_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A représenté par la SCP CDMF - avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Nizier du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200529_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B, M. et Mme C et M. et Mme A, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406367_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
G I, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société Le Dingo
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406413_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, la SCI du Maupas représentée par la SELARL CDMF-avocats affaires – agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellePage 5 sur 37