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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302270_20231031
31 octobre 2023
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2000706_20221005
5 octobre 2022
Par suite, les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision l'obligeant à quitter le territoire français doivent être rejetées pour irrecevabilité.
5ème Chambre
DTA_2205195_20260114
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Waxin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle l’institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) a ajourné l’approbation de son
DTA_2302988_20241125
25 novembre 2024
A, son époux depuis le 12 septembre 1971, ayant acquis la nationalité française depuis le 31 août 2022 et qu'elle a établi sa résidence habituelle en France depuis lors.
DTA_2401656_20240627
27 juin 2024
Ainsi et dans les circonstances très particulières de l'espèce, compte tenu de la durée de sa présence en France, de la scolarisation de ses enfants en France et de son insertion professionnelle, elle
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2011321_20240312
12 mars 2024
des chevaux et juments domestiques ces dix dernières années en France ; 2°) d'enjoindre à l'Institut français du cheval et de l'équitation de communiquer ces données dans les quinze jours de la notification
DTA_2200382_20221221
21 décembre 2022
A a résidé sur le territoire français de 1998 jusqu'à la date de la décision attaquée. Il établit, ainsi, résider habituellement en France depuis plus de vingt ans.
Reconduite à la frontière
DTA_2501228_20250509
9 mai 2025
de français du 23 novembre 2020 au 22 novembre 2022.
DTA_2400461_20240411
11 avril 2024
France.
4ème chambre
DTA_2500534_20250918
18 septembre 2025
F B, représenté par Me Chevallier Chiron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
6ème chambre
DTA_2104453_20230411
11 avril 2023
Il soutient que : - la décision attaquée a été prise en méconnaissance des stipulations de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - il est entré sur le territoire français
DTA_2301932_20231019
19 octobre 2023
Toutefois, Mme A ne justifie, par les pièces jointes au dossier, ni de la date ni de la régularité de son entrée sur le territoire français, ni de la durée alléguée de sa résidence habituelle en France
DTA_2109929_20250604
4 juin 2025
du cheval et de l'équitation à lui verser la somme de 37 386, 26 euros en réparation de ses différents préjudices ; 3°) de mettre à la charge de l'institut français du cheval et de l'équitation la
DTA_2301750_20240606
6 juin 2024
B, en se bornant à se prévaloir de la présence en France de son frère de nationalité française, de sa belle sœur et de leurs enfants, sans établir, au demeurant, la réalité et l'intensité des liens qu'il
DTA_2105413_20231031
En l'espèce, le requérant soutient qu'il réside en France depuis le 22 février 2010.
DTA_2303645_20230927
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.
DTA_2203720_20240718
18 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2316867_20250214
14 février 2025
Par une décision du 21 septembre 2019, les commissaires de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF), devenue la société d'encouragement à l'élevage du trotteur français (SETF),
DTA_2402771_20241125
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente ; Mme Zettor, première conseillère ; Mme Chevalier, première conseillère.
DTA_2009745_20240126
26 janvier 2024
français lui a interdit d'engager et de faire courir tout cheval dans toutes les épreuves régies par le code des courses au trot jusqu'au 31 décembre 2020, l'a condamnée à une amende de 15 000 euros et
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