CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 149 résultats pour « Gasc »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2205028_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B sur le sort de ses biens apportés au sein du GAEC n'auraient pas été définitivement arrêtées par le juge civil, le ministre a pu estimer sans commettre d'erreur de fait ni d'appréciation que le GAEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315098_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur le surplus des conclusions du GAEC Entreprise Ledru : 6. Au regard de ce qui précède, les conclusions du GAEC Entreprise Ledru tendant à statuer sur les dépens sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101561_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Elle soutient que : - la création du GAEC du Maine est issue d'une manœuvre frauduleuse ; - la constitution de ce GAEC ne répond pas aux critères légaux ; - la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200146_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Une note en délibéré pour le GAEC des Grands Champs a été enregistrée le 11 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200210_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que les destructions ne seraient pas imputables au GAEC Arnould doit être écarté comme manquant en fait. 7.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300034_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En effet, il ressort de l'extrait du compte bancaire du GAEC de la Commanderie, produit par les requérants, que le GAEC de la Commanderie a procédé, le 25 octobre 2019, au paiement d'un montant de 5 729

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300582_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête du GAEC Les Montagnards est rejetée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300479_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête du GAEC de Vercot est rejetée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101039_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Villard, rapporteur public, - les observations de Me Chevalier représentant le GAEC des Marguerites.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405462_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., - et les observations de Me Bermardet pour le GAEC Crublet Desmons. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402570_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D E C I D E : Article 1 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction de la requête du GAEC BMH Ruelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406543_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le maire de la commune des Champs-Géraux a accordé un permis de construire (numéro PC 022 035 24 C0001) au groupement d'exploitation agricole en commun (GAEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502735_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Le GAEC du Verger soutient : - qu’ils [M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100314_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le désistement du GAEC du Compeyre, M. B et Mme E est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000660_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par une demande, enregistrée le 31 juillet 2019, le GAEC Trubuil a sollicité la délivrance d'une autorisation d'exploiter lesdites parcelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401277_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, le GAEC Giard a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201255_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par le GAEC Mainnemare ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102233_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par sa requête, le GAEC du Faubourg Saint Martin demande au tribunal l'annulation de cet arrêté dans cette mesure. 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308236_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B conteste les modalités de détermination de la surface exploitée par le GAEC du Sagnas retenue par l'administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305589_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC La Fraignaie ne sont pas fondés.

Source officielle

Page 5 sur 58

← PrécédentSuivant →