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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2207491_20230830
30 août 2023
A B, représenté par Me Dramé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de lui accorder une bourse sur critères sociaux
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407073_20250828
28 août 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-les-Bordes le versement de la somme demandée par M.
DTA_2310295_20230606
6 juin 2023
Daubié " située au 14-18 rue Julie Daubié (13ème arrondissement de Paris).
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402258_20250203
3 février 2025
Il y a lieu, en revanche, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207627_20221028
28 octobre 2022
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir ; - la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse ne l'a pas informée des motifs du rejet de l'offre de son groupement en méconnaissance de
ORTA_2101437_20230119
19 janvier 2023
Par des mémoires enregistrés les 28 septembre 2021, 18 février 2022, 4 mars 2022, 8 avril 2022 et 29 avril 2022, l'hôpital intercommunal de Bourg-Saint-Andéol Viviers, représenté par la Selarl Avicenne
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302609_20251117
17 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation de la requête de la SCI les bords du lac.
ORTA_2200701_20230209
9 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune des Bordes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2200702_20230209
ORTA_2405903_20251208
8 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, la SCA des Bordes Crisenoy déclare se désister de sa requête.
ORTA_2419335_20250929
29 septembre 2025
... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) l’annulation de la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le recteur de l’académie de Paris a fixé le montant annuel de sa bourse
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402535_20250919
19 septembre 2025
accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle le président du conseil régional de la région Grand Est ne lui a pas attribué une bourse
ORTA_2401478_20250919
Il fait valoir que, par une décision du 29 avril 2024, il a attribué une bourse à Mme B. Mme B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 septembre 2024.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2013068_20231128
28 novembre 2023
B fait valoir que sa requête conserve son objet dès lors qu'aucune mesure de réintégration effective n'a été prise par la Bourse du travail, qu'il n'a pas été rémunéré ni affecté sur un poste, que la Bourse
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304082_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 22 juin 2023, sur renvoi du tribunal administratif de Paris, la SAS Bourg Distribution, représentée
ORTA_2218481_20230222
22 février 2023
comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, en date du 1er septembre 2022, par laquelle il a rejeté sa demande de bourse
ORTA_2218553_20230530
30 mai 2023
B A, demande au tribunal l'annulation de la décision du 4 juillet 2022, par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France a refusé de lui délivrer une bourse sur critères sociaux.
ORTA_2220029_20230627
27 juin 2023
suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 27 septembre, 1er octobre et 7 octobre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal la révision de sa bourse
ORTA_2103394_20220927
27 septembre 2022
représentés par Me Baron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé d'accorder une bourse
ORTA_2113244_20221028
E C, représentés par Me Baron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé d'accorder une bourse
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