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303 résultats pour « Julie CHENU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2204390_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A, présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2206177_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Les requêtes susvisées n°2206177 et 2211138 concernent la situation du même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902407_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306032_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A, concernent la situation d'un couple d'étrangers, qui présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2005704_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Elle soutient que : - il a été convenu avec la directrice de la CAF d'un remboursement en dix mensualités ; - le règlement de la somme due a été effectué par l'envoi d'un chèque de 450 euros avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2205170_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le département de la Loire-Atlantique, propriétaire et gestionnaire, depuis 2008, des ouvrages fluviaux du bassin du Chêne, ainsi que la Métropole de Nantes et la Ville de Vertou, ont souhaité, en 2020

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2300288_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Les requêtes susvisées n°s 2300288 et 2304576 concernent le même requérant, présentent à juger de questions connexes et ont faire l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205886_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

maire de cette commune a refusé de lui délivrer un permis de construire valant division pour la construction de deux maisons individuelles sur la parcelle cadastrée section B n°734 située 17 rue des Chênes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500812_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les requêtes susvisées no 2500812 et n° 2500909, présentées par M. et Mme B..., concernent le même couple d’étrangers et présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301816_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Les requêtes n°2301816 et 2301817 présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301817_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Les requêtes n°2301816 et 2301817 présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201507_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Les requêtes n° 2201507 et 2201509 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201538_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

deux enfants à charge ; son fils apprenti doit l'aider chaque mois ; elle est en arrêt maladie depuis le 21 mars 2022 ; elle perçoit une pension de veuvage de 660 euros, un salaire de 659 euros et des chèques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002739_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Les deux requêtes n°2002739 et n°2006794 présentées par Mme D présentant à juger les mêmes questions et ayant fait l'objet d'une instruction commune, il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006794_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Les deux requêtes n°2002739 et n°2006794 présentées par Mme D présentant à juger les mêmes questions et ayant fait l'objet d'une instruction commune, il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500909_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les requêtes susvisées no 2500812 et n° 2500909, présentées par M. et Mme B..., concernent le même couple d’étrangers et présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202420_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Les requêtes enregistrées sous les nos 2101954 et 2202420 concernent la situation d'un même contribuable, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101954_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Les requêtes enregistrées sous les nos 2101954 et 2202420 concernent la situation d'un même contribuable, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201046_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

de banque provenant de la Banque populaire d'Auvergne correspond à la vente de sa moto ; - le chèque de 192 euros provenant du Trésor public n'est pas un revenu imposable ; - le chèque provenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304300_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge ainsi que celle de son fils A C au sein du centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes à compter du 18 juillet 2022 ; 2°) de juger

Source officielle

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