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506 résultats pour « Julien Roelens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2412396_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

8 août 2024 au greffe du tribunal administratif de Rennes et transmise au tribunal par une ordonnance n° 2404722 du 9 août 2024, Mme B D, agissant au nom de son fils mineur C A, représentée par Me Roilette

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203932_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404444_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

A B, représenté par Me Roilette, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401936_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

C F, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206019_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411229_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309012_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme D...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204096_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401113_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Par suite, son conseil peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300016_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300039_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102916_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par une requête enregistrée le 24 juin 2022 sous le n° 2204752, M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501657_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu : - la directive n° 2013/33/ UE du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; -

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204238_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Kolbert, président, - les observations de Me Lafontaine, substituant Me Roilette, représentant les consorts A et celles des consorts A, assistés d'une interprète.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406701_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2002418_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2020, Mme C A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213808_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403381_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500511_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, ressortissant tunisien né le 7 juillet 1985 à Tripoli (Lybie), a son lieu de résidence à Evreux (Eure).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2202058_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Jura

Source officielle

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