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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2204500_20240826
26 août 2024
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207402_20221024
24 octobre 2022
Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2110224_20230712
12 juillet 2023
Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
DTA_2200925_20231222
22 décembre 2023
DTA_2108339_20231222
Khaled La République mande et ordonne au préfet de l'Ain, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
JU 8ème chambre
DTA_2004904_20221128
28 novembre 2022
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2009210_20221226
26 décembre 2022
DTA_2100012_20221226
DTA_2100977_20221226
DTA_2205417_20240614
14 juin 2024
Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
1ère chambre
DTA_2411839_20250701
1 juillet 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303843_20230930
30 septembre 2023
B A, représenté par Me Khaled, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
ORTA_2600954_20260313
13 mars 2026
B..., représenté par Me Khaled, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 6428 du préfet de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517360_20251029
29 octobre 2025
A..., Hasina A..., Soudais A..., Khalil A..., Somia A... et Wasil A..., et Mme B...
Reconduite à la frontière
DTA_2510201_20251120
20 novembre 2025
Mme B..., ressortissante algérienne née le 10 juin 1988 à Sidi Khaled (Algérie), a fait l’objet, le 29 août 2025, d’un arrêté du préfet du Nord l’obligeant à quitter le territoire français sans délai.
DTA_2501566_20260317
17 mars 2026
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2303534_20240610
10 juin 2024
DTA_2307932_20240610
8e Section - MESD
DTA_2213072_20220721
21 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Khaled,
DTA_2213073_20220721
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Khaled Tamani
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