Le 22 mai 2023, Mme D a sollicité des services de la préfecture du Loiret le renouvellement de son titre de séjour.

A a ensuite été rendu bénéficiaire du RSA en janvier 2014 alors qu'il résidait dans le Loiret.

Par un mémoire enregistré le 17 août 2022, la caisse d'allocations familiales du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient que l'indu a été régularisé.

en vue de sa remise aux autorités croates ; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq

B à résidence dans le département du Loiret ; - les autres pièces du dossier.

un sauf-conduit de la préfète du Loiret en cas de sortie du territoire de cette commune.

Par un autre arrêté du 10 octobre 2023, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter les mardis

à titre subsidiaire, la décision du 30 janvier 2023 par laquelle la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret, dans un délai d'un mois

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret conclut au rejet de la requête.

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 9 décembre 2022, la préfète du Loiret a assigné à résidence M. A dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours. Sur l'étendue du litige : 2.

Par suite, la décision implicite de la préfète du Loiret est entachée d'un défaut de motivation. 7.

B D, représentant la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

A B demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement suite à la décision du 8 octobre 2024 de la commission de médiation du Loiret la reconnaissant prioritaire et

Le désistement d'instance de l'association les Clos du Loiret étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, la société Loiret Fibre, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer faisant

B... a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense. Une mise en demeure a été adressée le 11 octobre 2023 à la préfète du Loiret.

Par une décision du 8 juin 2021, le préfet du Loiret a rejeté sa demande.