Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2023, Mme C D, représentée par Me Maamouri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Maamouri, représentant de la commune

B A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 8 décembre

C B, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2021 et le 1er juillet 2022, l'Ecole Michaël, établissement privé d'enseignement hors contrat, représentée par Me Maamouri

A C, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Est a prononcé son licenciement ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, la Métropole Nice-Côte d'Azur, représentée par Me Mameri, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

La présidente de la 2ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole, représentée par Me Mameri, demande au

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

B..., représentée par Me Maamouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le ministre de la culture a rejeté sa demande

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler

A B et la société Akka Forest, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, la société SAS Mouride Protection Sécurité, représentée par Me Maamouri, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler

A..., représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 5 mai 2021 par laquelle la commission locale d’agrément et de contrôle Ouest a refusé de faire droit à sa demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la SOMIMAR, représentée par Me Mameri, conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête de la SAS MIN BIO.

A C B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 15 mars 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national

B A et la société Isa Guard, représentés par Me Maamouri.

B..., représentée par Me Abdelkarim Maamouri, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son

C B et la commune de Niederhausbergen, représentés par Me Maamouri, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, l'association Col'Schik, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des