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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305183_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
de la commune de Loisin a accordé un permis de construire 45 logements à la société Marignan Savoies Léman ; - de mettre à la charge de la commune de Loisin et de la société Marignan Savoies Léman
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2306544_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 23 janvier 2025 et 14 mai 2025, le département du Nord conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500084_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1907172_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2019/182/04 du 8 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Le Grand-Lemps a réglementé la circulation entre le carrefour Les Routes et la RN 1085.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206356_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206357_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206358_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206359_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006105_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A, représenté par Me Merotto, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le maire de la commune d'Anthy-sur-Léman a retiré l'arrêté lui accordant un permis de construire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906518_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B E demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire implicite du 11 juin 2019 accordé par le maire de commune de Maxilly-sur-Léman à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203966_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A D, Mme C G veuve D, Mme E D et Mme B D, représentés par Me Blanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune du Grand Lemps a accordé un permis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307053_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment du courrier du 26 mai 2023, que Mme A et son époux ont eu, à de très nombreuses reprises, depuis deux ans, un comportement agressif à l'égard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502224_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402371_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. () ". 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107693_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202763_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303962_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de publier sans délai les comptes-rendus des réunions du conseil municipal pour la période du 29 mars 2022 au 30 juin 2022 ; 5°) d’enjoindre au maire de la commune de Boulogne-sur-Mer de publier sans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207850_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2022, 2 décembre 2022 et 14 mars 2023, M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2108011_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un arrêté du 2 mars 2018 de protection des roselières du lac Léman sur la commune de Chens-sur-Léman n° DDT-2018-664, le préfet de la Haute-Savoie a instauré un périmètre de protection afin de préserver
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205965_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Dans le cadre d’un projet de déménagement de l’hôpital local départemental de Reigner, le centre hospitalier Alpes Léman a envoyé à la publication le 14 mars 2022 un avis d
Source officiellePage 5 sur 106