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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300061_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par une décision du 24 janvier 2020, la préfète déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200043_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Hallil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301029_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

En application de l'article R. 221-3 du même code, le ressort du tribunal administratif de Poitiers comprend notamment le département de la Charente-Maritime. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301648_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Oliva, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301565_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Susini représentant la commune de San-Martino-di-Lota. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400018_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, ressortissant saint-lucien, né le 20 octobre 1978, serait entré en France régulièrement le 17 avril 2004 via l'aéroport de Julianna (St Marteen).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201498_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A qu'une procédure de délimitation du domaine public maritime au droit de sa parcelle sera initiée conformément à sa demande.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200511_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D pour signer, au nom du préfet de la Martinique, les actes attaqués, doit être écarté comme manquant en fait. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226355_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un mémoire en intervention et une note en délibéré enregistrés les 11 et 17 janvier 2023, la société Rue de la Paix Paris SNC, représentée par Me Martin-Impératori, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103372_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Article 4 : L'Etat versera à Me Martin, avocate de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2509474_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Martin-Genier, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208662_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

), du 25 juillet 2022 au 15 janvier 2023 ; le refus de titre de séjour qui lui est opposé l'empêche d'accompagner son époux à Saint-Martin pendant la durée de ce chantier, ce qui crée une situation d'urgence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100539_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Jan Martin, premier conseiller ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100811_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300236_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A C, ressortissant de nationalité néerlandaise, est né le 30 mars 1990 à Sint-Marteen.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200220_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200755_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100144_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 . La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001262_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209702_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

F ; - et les observations de Me Marmin, avocat de Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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