Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société Vulcain Technologie Metal SAS, représenté par la Selarl Cheysson Marchadier et associés, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2022 et 13 décembre 2024, la Société d’Affinage et Apprêts de Métaux Précieux, représentée par Me Philip, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la SAS Chantiers Modernes Nouvelle-Aquitaine, venant aux droits de la SAS GTM GC Nouvelle-Aquitaine, la SAS Eiffage Métal,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société SAS Général Métal Edition conteste la contrainte établie à son encontre le 5 juillet 2023, signifiée le 13 juillet

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Ardagh Metal Packaging France est rejetée.

sur la chaussée ; - la présence de ce piton métallique sur le trottoir constitue un défaut d'entretien normal de la voirie susceptible d'engager la responsabilité de la ville de Paris qui est tenue

Par un arrêté du 4 mai 2022, le préfet du Val-Oise a prononcé l'arrêt de l'activité de la société " AZ Métal ", sise à Gonesse (Val-d'Oise), pour une durée d'un mois.

Un mémoire présenté par la société Concept Métallerie a été enregistré le 7 février 2022.

A, représentant la société Bourgogne Charpente métallique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

28 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Numissima Angoulême, représentée par Me Zimbris-Golleau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge du rappel de la taxe sur les métaux

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 août 2023 et 21 mars 2024, la société Métalleries du Forez-Etablissements Blanchet, représentée par Me Cavrois, demande au

Il fait valoir que la mise en cause de la SARL Berthelot et associés est utile dès lors que la SARL Métallerie Rodriguez a été placée en liquidation judiciaire.

A et la SARL Serrurerie constructions métalliques A et fils, a été enregistrée le 31 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

s'était placée en situation d'opposition à contrôle ; - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires de la société Moon Métal ne comporte aucun réalisme économique et ne procède que d'extrapolations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Sarl Métallerie 2000, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, la SARL Serrurerie constructions métalliques A et fils et M.

ordonnance du 31 mars 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2304056 présentée par la Sonadev, prescrit le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant les coursives métalliques

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Métal Blanc ne sont pas fondés.

En ce qui concerne l'intervention forcée de la société Eiffage Energie Système - Clemessy Service SAS demandée par la société Eiffage Métal : 10.

Numissima Lac, représentée par Me Zimbris-Golleau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe forfaitaire sur les métaux