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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2206556_20220920
20 septembre 2022
D, qui conclut aux mêmes fins que les écritures, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi représentant la préfète de l'Ain, qui conclut aux mêmes fins
DTA_2404102_20240429
29 avril 2024
E, interprète en langue russe ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2403428_20241127
27 novembre 2024
l'affectant et, le cas échéant, de l'état du batiment mitoyen situé sur la parcelle cadastrée section AM N°125, au 9 Ter avenue de la République, appartenant en indivision a Messieurs Bernard et Pascal Mollicone
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518035_20251106
6 novembre 2025
évolution du modèle économique de la SCEA serait « stoppée » par l’arrêté en litige ; * si la SCEA indique qu’elle ne pourra, du fait de l’arrêté en litige, accéder au champ de maïs qui doit être moissonné
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309202_20230712
12 juillet 2023
qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 3°) constater et décrire précisément les dégâts aux cultures sur les parcelles concernées en se rendant sur les lieux sans délai avant la moisson
DTA_2300029_20230105
5 janvier 2023
B ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Cantal. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2405862_20240618
18 juin 2024
D, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne
Juge Unique
DTA_2205224_20230102
2 janvier 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 2 janvier 2023, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Audra-Moisson, avocate désignée d'office pour le requérant, qui reprend et complète
2ème chambre
DTA_2209772_20240125
25 janvier 2024
n'est pas justifié qu'elle sera réalisée ; - il méconnaît les emplacements réservés ER35 et ER38 affectant les parcelles composant le tènement du projet et tendant à l'élargissement du chemin du Morillon
8ème Chambre
DTA_2308674_20250826
26 août 2025
Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023 sous le numéro 2308674, et des mémoires complémentaires enregistrés les 30 janvier, le 17 février et 27 avril 2025, M. et Mme M, représentés par Me Moisson,
DTA_2405844_20240617
17 juin 2024
février 2023, portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français, privant ainsi la décision attaquée de base légale ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud
URGENCES JU
DTA_2502157_20250514
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2202940_20220725
25 juillet 2022
A, - les observations de Me Audra-Moisson, représentant M. E, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête, - et les observations de M.
DTA_2205222_20230102
DTA_2501461_20250407
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson avocate commise d'office, représentant Mme B qui conclut aux
ORTA_2308873_20230704
4 juillet 2023
était à la recherche active d'un salarié depuis l'été 2022 et a obtenu une autorisation de travail le 9 janvier 2023, a besoin d'elle pour la période de travaux agricoles liée aux cultures (récolte, moisson
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201070_20220803
3 août 2022
Le Gaec Couinou soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que l'accès à ces parcelles est rendu impossible pour son matériel agricole, qu'il ne pourra y moissonner, ce qui engendrera des pertes
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500916_20250926
26 septembre 2025
(anas strepera), le canard souchet (anas clypeata), la sarcelle à ailes vertes (anas crecca), le drendocygne fauve (dendrocygna bicolor), le dendrocygne à ventre noir (dendrocygna autumnalis), le morillon
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1816196_20250129
29 janvier 2025
été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux situés 18, rue Tiphaine, 159, rue Blomet, 32, rue Brancion, 12, rue de Chambéry, 22, rue de Cherbourg, 3, rue de Jobbe Duval, 37, rue des Morillons
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206559_20220919
19 septembre 2022
C A, représenté par Me Morelon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le maire de Neuilly-Plaisance a délivré à ses voisins, M. et Mme B, un permis de construire
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