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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
DTA_2100700_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ils soutiennent que Mme C peut bénéficier du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement dès lors qu'elle est fiscalement domiciliée en France en 2018 et résidente française pour l'application
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403112_20260213
13 février 2026
13 février 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011578_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2412648_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... a fait l’objet d’un contrôle fiscal pour l’année 2018 qui n’a pas abouti à la remise en cause du crédit d’impôt modernisation du recouvrement y compris pour la prime d’image.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300254_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il fait valoir que le moyen invoqué par la requérante n'est pas fondé.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219268_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A G en tant que sous-directeur, directeur adjoint de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008672_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A B, représenté par la SCP Delplancke - Pozzi di Borgo - Rometti et associés, agissant par Me Liperini, demande au Tribunal : - de lui accorder le maintien du crédit d'impôt de modernisation sur le
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2011892_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104040_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2104925_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, expert, demande au regard du lancement par SNCF Gares et Connexions d'une nouvelle phase de travaux avec le projet de modernisation de la gare et l'aménagement de la cour Seine, que l'expertise ordonnée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301228_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il fait valoir que le dispositif du crédit d’impôt de modernisation du recouvrement ne comporte pas de dispositions dérogatoires relatives au calcul des revenus ou déficits fonciers dès lors que ces revenus
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1925296_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Modernes BTP, la société Sogea TPI, la société Sdel, la société Cegelec Paris et la société Eurovia Ile-de-France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300757_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
sont, d'une part, des installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif au sens des dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme, alors même que l'unité de méthanisation de Mourenx
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204445_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203875_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100134_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1910329_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sur les appels en garantie formés par la société Chantiers Modernes Construction : 48.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600092_20260225
25 février 2026
25 février 2026
fondement des dispositions de l'article L. 551-24 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, avant dire-droit, la suspension de la signature par la Polynésie française du marché portant modernisation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212741_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
du solde du marché ; 2°) de mettre à la charge du département de la Seine-Saint-Denis, de la société Artelia, de la société DetA, de la société Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne
Source officiellePage 5 sur 1049
EL MOUDEN, Lahcen
28/07/2026
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MOUDEN, Emery
26/07/2026
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MOUDEN, Ilyes
14/07/2026
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EL MOUDEN, Adam, Fahad, EL MOUDEN
01/07/2026
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EL MOUDEN, Adam, Fahad, EL MOUDEN
24/06/2026
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