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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Chambre
DTA_1906914_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La note du 3 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des conventions signées avec les agents PATS précise le dispositif prévu à son II : " 1. Régime général.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501756_20250829
29 août 2025
29 août 2025
administrative, il ne justifie toutefois pas d'une délégation à cet effet du SNSPP-PATS national.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103250_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Pather, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300618_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pather, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208797_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un jugement n° 2007170 en date du 16 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête du SNSPP-PATS 59.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504658_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La section du SNSPP-PATS 73 ne justifie ainsi pas d'une urgence au sens de ces dispositions. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505757_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 19 décembre 2024 par laquelle la communauté de communes Haut Chemin Pays de Pange
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303230_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le syndicat autonome SPP–PATS 76 n’était pas représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201309_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Pather, avocat de M. C, la somme de 600 (six cents) euros sous réserve que cet avocat renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405269_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, la SNSPP-PATS 62 déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2500004_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
F... épouse A..., représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 octobre 2024 par laquelle le préfet du Gers a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104590_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques et spécialisés du Loiret (SPP-PATS
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2306322_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C A, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de réfugié ou
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502163_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B F, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet du Gers a refusé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006852_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'annuler la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle du 9 juillet 2020 en tant qu'elle interdit aux sapeurs-pompiers le " port de la barbe, pattes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400092_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 5 janvier, 8 et 16 février 2024, Mme A B, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°)
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401620_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aché ; - et les observations de Me Pather, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300613_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Pather une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pather renonce
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307120_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a classé sans suite sa demande de naturalisation, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202588_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 et 30 novembre 2022, Mme B E A, représentée par Me Pather, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officiellePage 5 sur 108
SCI PATGERAULT
27/02/2024
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PATGERAULT
08/02/2022
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MARION, PATGERAULT
Acte en date du 29/07/2021 enregistré au CAEN 1 le 30/07/2021 sous le numéro ds 2021 00041857 ref 1404P01 2021 A 03502 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue Saint-Martin 14400 Bayeux
12/08/2021
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PATGERAULT
19/03/2021
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PATGERAULT
28/01/2020
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