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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402881_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur la toiture du manège du centre équestre situé rue Hector Berlioz à Péronne
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301498_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de dresser un état des lieux des immeubles leur appartenant, sis 1 Place du perron
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500638_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Pérono, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101606_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309306_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508162_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100798_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300346_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306428_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, l'hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône, représenté par Me Perron (Selarl Choulet Perron Avocats) demande au juge des référés : 1°) de
Source officielle1ère chambre
DTA_1901327_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La radiographie réalisée a mis en évidence une fracture déplacée des deux os de la jambe, une fracture filaire du tiers supérieur du tibia, et une fracture de l'extrémité inférieure du péroné.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300347_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200824_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306121_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier du Pays d'Aix à compter du 29 janvier 2021 puis à l'AP-HM à compter du 15 avril 2021, pour une fracture ouverte du tibia-péroné
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508638_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B, représenté par Me Perotto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510727_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303141_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203541_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600361_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., et tous occupants de son chef, de libérer, sans délai, le lieu d’hébergement qu’il occupe au 8 rue Charles Perron à Nantes (44100) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306645_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Costes, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108829_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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