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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2002476_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par une ordonnance du 31 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302047_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les travaux dont l'interruption a été ordonnée par l'arrêté litigieux du 4 avril 2023 sont des travaux d'exhaussement du sol qui, par leur ampleur, entrent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302686_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Binand, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311001_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

extension du 27 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509482_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2400391_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202344_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la société Pro Énergie 17 conteste l'arrêté du maire de Saint-Pierre-d'Amilly du 4 juillet 2022 s'opposant à la déclaration

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302040_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_1900243_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

À l'appui de cette requête, les intéressées ont transmis deux fichiers comprenant, pour le premier, les pièces répertoriées 1 à 16 à l'exception des pièces nos 3, 4, 5 et 16 et, pour le second, les pièces

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201986_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301214_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402269_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2402272 du juge des référés du tribunal du 15 avril 2024. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307936_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

du 7 avril 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2102979_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

attaquée ; - la modification du décret du 15 avril 2013 par le décret n° 2022-704 du 26 avril 2022 est de nature à révéler le caractère illégal de son article 8, désormais abrogé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104205_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300759_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508996_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501558_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

La clôture de l'instruction a été fixée au 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409791_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

La clôture de l'instruction a été fixée au 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2302114_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 avri1 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales

Source officielle

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