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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501820_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D, représentés par Me Leroux. Par cette requête, M. A D et M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2003819_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108241_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2022, la société Batiplus demande la mise en cause de la société Axa France Iard, recherché en qualité d'assureur du cabinet Leroy Architecte.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2003405_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 mai 2020, le 18 novembre 2020 et le 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503086_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404286_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'il s'est fortement investi pour son insertion en France.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301436_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 8, 12 avril et 2 mai 2023, Mme A, représentée par Me Leroy, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2317211_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404560_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C..., représentée par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 septembre 2024 par laquelle le préfet de la région Normandie a procédé au retrait d
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200329_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, M. et Mme D B, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502539_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, la société Lehoux, représentée par son directeur général, saisit le tribunal d'un " recours amiable " à la suite du rejet de son
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2403370_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523426_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300809_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle informe le tribunal de la cessation d'activité de la société Leroy Merlin sur le territoire de la commune de Saint-Victor.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2102632_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A comme juge statuant seul dans les matières indiquées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502364_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1913169_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 novembre 2019 et le 23 juin 2021, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103502_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428368_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Séval a lu son rapport et entendu les observations de Me Leroux et de Me Toujas représentant Mme B A, également présente. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300970_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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