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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205239_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 août 2022, la société R2i, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000654_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2020, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme C la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308122_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Poncin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302612_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Poncin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304279_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Moirans, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300705_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
de porcs bio en lieu et place d'un élevage de vaches laitières sur le territoire de la commune d'Aubigny (Deux-Sèvres) ; 2°) d'enjoindre à l'exploitant de suspendre l'exportation de ses effluents porcins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305617_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Grenoble représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et, à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101112_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B A représentés par Me Poncin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 22 décembre 2020 par le maire de Val d'Isère à la SASU Le Christiania ; 2°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200237_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Saint-Nazaire-Les-Eymes représentée par Me Poncin, prend acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102536_20240202
2 février 2024
2 février 2024
M. et Mme B ont cédé, en 2011, leur exploitation porcine située à Saint-Maden à la SCEA de la Haute Houssais.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501758_20250814
14 août 2025
14 août 2025
d'autorisation d'exploitation de carrières sur le territoire communal, de l'instruction d'une modification du plan local d'urbanisme intercommunal et de l'instruction d'une autorisation d'extension d'un élevage porcin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207289_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Poncin, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306921_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2024, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203897_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Grenoble, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507218_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, la commune de Moirans, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes la somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301931_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Ancolie, représenté par Me Poncin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305072_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A D, représenté par Me Poncin (CDMF Avocats), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204322_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la commune d'Annecy représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérantes à lui verser la somme de 3 000
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107199_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier 2022 et 24 novembre 2022, la commune de La Tronche représentée par la SCP CDMF - avocats affaires publiques, agissant par Me Poncin, conclut à l'irrecevabilité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206195_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 28 août 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Les Deux Alpes Aiglon, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et demande une somme de 4 000
Source officiellePage 5 sur 24