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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2301081_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, au motif que celui-ci a commis, le 16 août 2023 à 16h55, sur le territoire de la commune de Laissac-Severac l'Eglise, un dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, fixée localement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216893_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B reconnait avoir roulé à contre sens de la circulation, elle considère que la sanction infligée par le ministre de l'intérieur est trop sévère eu égard notamment
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203468_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B se borne, dans son mémoire introductif d'instance, à déplorer l'excessive sévérité des jurys qui l'ont noté, à exprimer son étonnement devant le décalage entre ses notes d'écrit et d'oral en français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508804_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Decaux renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Séverine Decaux, avocate de Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103012_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
force publique pour procéder à l'exécution de l'ordonnance du tribunal d'instance de Vanves du 17 septembre 2019 prononçant l'expulsion des ex-locataires des locaux dont elle est propriétaire 25 rue Séverine
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2407907_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
rédigées à son sujet durant ses deux hospitalisations et notamment durant les périodes où elle a été placée en isolement », ainsi que le compte rendu de l’observation clinique de Jean-Thomas Cacheux et Séverine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
é l'ouverture d'une enquête pénalec/Me Pain sont d'une particulière gravité et incompatibles
DTA_2217664_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 et 18 décembre 2022, Me Lionel Pain, Me Séverine Legrand, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, représentés par Me Stouffs, concluent au rejet de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2301234_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
produit toutefois strictement aucun élément permettant de justifier tant le nombre d'heures d'indisponibilité de l'installation de climatisation reprochée à la société requérante, que son degré de sévérité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207644_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2023, la commune de Lyon, représentée par la SELARLU Séverine Buffet - Avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204308_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
la décision du 27 juin 2022, la requérante ne présente aucun moyen opérant à l'encontre de la décision attaquée, dès lors qu'elle se borne à invoquer sa bonne foi et son incompréhension devant la sévérité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429115_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
la suite de remise en cause par l'administration fiscale de l'exonération de droits et taxes de mutation à titre onéreux au titre de l'acquisition en 2019 d'un bien immobilier situé au 7, rue Saint Sévérin
Source officielle1ère chambre
DTA_2201286_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
28 janvier 2022 par lequel la préfète de la Charente a enregistré la demande de construction d'une unité de méthanisation par la société par actions simplifiée (SAS) V-GAZ-16 sur la commune de Saint-Severin
Source officielle7ème chambre
DTA_2310806_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Decaux renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Séverine Decaux, avocate de Mme A, en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101336_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
L'École supérieure d'art et de design des Pyrénées fait valoir en défense, pour justifier de la sévérité de cette sanction, que le groupe créé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320196_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Mme B, étudiante en classe préparatoire des grandes écoles au lycée Déodat de Séverac à Toulouse, s'est présentée dans les locaux de l'écoles des mines de Paris aux épreuves orales de travaux pratiques
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406355_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme B a été recrutée par le lycée Déodat de Séverac en qualité d'agent contractuel sous statut d'accompagnante des élèves en situation de handicap à compter du 1er septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304800_20230808
8 août 2023
8 août 2023
C reçoit des soins, soit à l'hôpital La Grave et dans le quartier Saint-Cyprien, ainsi que des établissements dans lesquels sont scolarisés leurs enfants, à savoir le lycée Déodat de Séverac et le collège
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403888_20240814
14 août 2024
14 août 2024
qu'il a déposée en vue de la construction " d'un abri de jardin (chalet avec mezzanine) sur dalle béton " Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2024, la commune de Lucenay, représentée par la SELARLU Séverine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108508_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le requérant soutient que le jury a fait preuve d'une excessive sévérité, en faisant valoir que lui-même a validé au cours de ses deux années de formation la totalité des partiels, ce qui atteste de son
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301987_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La magistrate désignée Séverine DUMAND La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePage 5 sur 26