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Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, la société par actions simplifiée Etudeclat déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303533_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402192_20240910

Administratif

10 septembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Mandelieu-la-Napoule, à la société par actions simplifiée Idverde, à la société par actions simplifiée Land'Act, à la société par actions

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402852_20240528

Administratif

28 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, la société par actions simplifiée Quartz Properties déclare se désister de sa requête. II.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2307903_20260324

Administratif

24 mars 2026

Par une délibération du 25 mars 2019, la commune a toutefois renoncé à mettre en œuvre la procédure de modification simplifiée du PLU, afin de mettre en œuvre une procédure de révision simplifiée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102425_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, la société par actions simplifiée Towercast déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2301003_20240404

Administratif

4 avril 2024

Article 2 : La société par actions simplifiée " société d'études foncières immobilières techniques et commerciales " versera à la société par actions simplifiée Emerige Méditerranée une somme de 1 500

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302581_20240206

Administratif

6 février 2024

Par un acte, enregistré le 23 janvier 2024, la société par actions simplifiée Arès déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300442_20240212

Administratif

12 février 2024

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216469_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2022 et le 28 novembre 2022, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Bouygues Telecom

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204899_20220817

Administratif

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la société par actions simplifiée Lorraine Messagerie, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419380_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, la société par actions simplifiée Roz Arvor a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502947_20250221

Administratif

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, la société par actions simplifiée Fatou Market forme opposition au commandement de payer aux fins de saisie vente émis à la

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300796_20240507

Administratif

7 mai 2024

Par un acte, enregistré le 16 avril 2024, la société par actions simplifiée Delagrave EMSM déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300833_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, la société par actions simplifiée TDF déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400621_20240507

Administratif

7 mai 2024

Par un acte, enregistré le 8 avril 2024, la société par actions simplifiée ARC France déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302300_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2023, la société par actions simplifiée Domidelph II déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202354_20220912

Administratif

12 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Vincent Girardin est rejetée.

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5ème Chambre

DTA_2403729_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Puis par un arrêté du 22 juillet 2023 qui vise la délibération du 19 décembre 2022, elle a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1.