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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412867_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406940_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

En l'espèce, il ressort de la notice descriptive que le projet prévoit un stockage des eaux de pluie sur la parcelle, avant leur rejet dans le réseau.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304602_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ils soutiennent que : - le motif de refus tenant à ce que la parcelle ne serait pas comprise dans les parties urbanisées de la commune n'est pas fondé ; - le motif tenant à ce que les parcelles ne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100760_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

subordonnée à leur intérêt écologique, ou les modalités futures de protection et de mise en valeur des parcelles qu'elle envisage de préempter. 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303268_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Juvignac a rejeté la demande de certificat de permis tacite né le 13 octobre 2022 portant sur la réalisation de onze villas individuelles sur les parcelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004868_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

publicité imposées par l'article R.153-21 du code de l'urbanisme ; - le rapport rendu par la commission d'enquête à l'issue de l'enquête publique est insuffisamment motivé ; - le classement la parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105302_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

le vice entachant les permis d'aménager qui lui ont été délivrés les 12 avril 2021 et 2 novembre 2021 par le maire de la commune de Lunel pour la réalisation d'un lotissement de quinze lots sur les parcelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004428_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A, et de Me Sophie, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106678_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

La société Nexity IR Programme a sollicité, le 16 octobre 2020, une autorisation valant permis de démolir et permis de construire trois bâtiments collectifs de 34 logements, sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402045_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

servitude de passage sur cette dernière pour désenclaver la parcelle AD 598.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200563_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Castelnau-le-Lez a délivré à la société Artesys Promotion un permis de construire un immeuble collectif de 7 logements pour une surface de plancher de 540 m² sur un terrain situé 45 avenue des Centurions, parcelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401090_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 16 mai 2024, la SCI du Fer à cheval, représentée par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203633_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D..., a effectué des travaux sans autorisation sur la parcelle non-bâtie cadastrée section WC n°157.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204506_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme B a déposé une demande de permis de démolir le 20 décembre 2021 concernant un ensemble d'immeubles bâtis au 13 /15 quai du Port Neuf à Béziers correspondant aux parcelles cadastrées section LW n°21

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005025_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

En ce qui concerne la parcelle cadastrée EX n°47 : 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302576_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La société TDF a déposé le 25 octobre 2019 une déclaration préalable pour l'installation d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section E n° 10 située au lieu-dit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101582_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

euros, dont la somme de 95 000 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 24 décembre 2020, en réparation des préjudices résultant de l'exercice illégal du droit de préemption sur leur parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103338_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire de la commune du Mas-de-Londres a opposé un sursis à statuer à la déclaration préalable qu'ils avaient déposée pour la division de la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212424_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203260_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par la présente requête, M. et Mme B, propriétaires bailleurs d'un immeuble situé sur la parcelle voisine, demandent l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

POUYOLLON, Sophie, Pascale

SIREN 982304446Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SOPHIE PASCAL-SPFPL

SIREN 835055252Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

26/07/2026

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Créations

Baudouin, Emmanuelle Catherine Pascale Sophie

SIREN 106209646Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

24/06/2026

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Ventes et cessions

LE SALON DE SOPHIE, RIVOLLIER, Pascale, GODIN

SIREN 103465506Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte Authentique en date du 04/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue Martin Bernard 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Allée du Petit Pont 42600 SAVIGNEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/06/2026

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Créations

ARTAUD, Chloée, Sophie, Pascale

SIREN 892218009Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

18/06/2026

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