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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 3ème chambre
DTA_2201234_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
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DTA_2201708_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par des mémoires enregistrés le 11 août 2022 et le 31 mars 2025, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200189_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200327_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
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DTA_2100340_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DTA_2100471_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 août 2021, le directeur régional des finances publique du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100473_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 août 2021, le directeur régional des finances publique du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100474_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 août 2021, le directeur régional des finances publique du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100477_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 août 2021, le directeur régional des finances publique du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100478_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 août 2021, le directeur régional des finances publique du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100482_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 août 2021, le directeur régional des finances publique du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100521_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DTA_2100563_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2021 le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
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DTA_2101367_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, magistrate désignée, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002667_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2020, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001890_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DTA_2203467_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Lardennois, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DTA_2102931_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 8 février 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103099_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102182_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
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