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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500710_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002803_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme D et M. E, premiers conseillers, Assistés de Mme Nimax, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302363_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par ailleurs, Tours métropole Val de Loire n'établit ni même n'allègue d'un intérêt public s'attachant au maintien de l'exécution de ces décisions. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601448_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vi Van renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Vi Van, avocate de M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2314164_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

B D A, représenté par Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510352_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Van Daële pour statuer en tant que juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309973_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A B, représenté par Me Guellil, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517988_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vi Van renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Vi Van, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106615_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

contrairement à ce que soutient la métropole de Lyon, sa requête introductive d'instance tendait à l'annulation de la décision en litige, et le contentieux indemnitaire est lié ; - en l'absence de volonté de rompre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607557_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2026, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211743_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B D A, demeurant 31 rue Cazeaux à Mandres-les-Roses (94520), doit être entendue comme demandant au juge des référés d'enjoindre à la préfecture du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605751_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B... soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que son contrat de travail a été rompu, le privant de ressources, et qu’il est placé dans une situation de précarité administrative ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405413_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500359_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

poste ; - la décision de radiation est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - la compétence des signataires de la mise en demeure et de l’arrêté n’est pas établie ; - elle n’a pas souhaité rompre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405045_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Val-de-Marne : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602642_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le préfet du Val-de-Marne n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2202055_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le préfet du Val-d'Oise n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2211268_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C D A, représenté B Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 B lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310653_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département du Val-de-Marne une somme de 1 500 euros qui sera versée à Me Vi Van, conseil de Mme C, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210169_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Le 16 décembre 2021, elle a sollicité auprès du préfet du Val-d'Oise le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCI VAN ROMPU -PINCHON

SIREN 992075986Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/10/2025

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Radiations

VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/08/2025

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Créations

VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique

SIREN 988941118Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/07/2025

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Ventes et cessions

CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare

13/12/2023

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Modifications diverses

TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/05/2022

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