Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004887_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2022 et le 11 octobre 2022, le syndicat d'assainissement Vallon d'Oust, représenté par Me Vincent Lahalle, avocat de la SELARL Lexcap, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre
DTA_2103832_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée prévoit que l'évaluation de l'épreuve d'aptitude ou la validation
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301101_20230909
9 septembre 2023
9 septembre 2023
Un étudiant valide son semestre dès lors que la moyenne ainsi calculée est égale ou supérieure à 10. / Les semestres d'une même année de licence se compensent entre eux.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203970_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
principal, la requête est irrecevable en tant qu'elle est dirigée contre le préfet de l'Hérault dès lors que la mission du service en charge de l'instruction des demandes de passeports est d'instruire et valider
Source officielle2ème chambre
DTA_2003406_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les fiches matériaux seront envoyées par mail pour validation. Aucuns travaux ne commenceront sans le visa du maître d'œuvre.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309844_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
leur bien a été voté lors d’une assemblée générale en 2017 ; - il a été précisé qu’ils bénéficieraient d’un crédit d’impôt en compensation de la somme versée pour les travaux ; - les travaux ont été validés
Source officielle3ème chambre
DTA_2501970_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... est entré irrégulièrement en France, s’y est maintenu sans être titulaire d’un titre de séjour valide et entre ainsi dans le champ d’application des dispositions du 1° de l’article L. 611-1 du code
Source officielle3ème chambre
DTA_2204229_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Aux termes de l'article L. 612-6-1 de ce code : " L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la
Source officielle2ème chambre
DTA_2200371_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
collecteurs agréés, peut être attribuée pour financer en tout ou partie les frais pédagogiques des formations, suivies par des demandeurs d'emploi, dont le contenu, les coûts pédagogiques et la durée ont été validés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105647_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
les pénalités en litige ne reposent sur aucun fondement contractuel ; si la mise en service finale d'un SRO suppose, au sens de l'annexe 10.7 de la convention de délégation de service public, une validation
Source officielle2ème chambre
DTA_2208655_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A est ingénieur en chef de l'armement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400749_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 23 juin 2023, ce BNO est validé par le notateur de second degré et le 26 juin 2023, la notation définitive est notifiée à Mme A.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2300757_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2020-2021 jusqu'à l'année universitaire 2022-2023, soit durant trois ans, dans le même Master 2 " Humanités numériques Parcours analyse et valorisation des usages numériques " à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225949_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
bénéfice d'un contrat d'engagement et lui a interdit de se porter à nouveau candidate à la réserve opérationnelle de la police nationale ; 2°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de valider
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le ravin du Vallat est matérialisé en bleu sur la carte des cours d'eau du département.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203469_20220826
26 août 2022
26 août 2022
possession, lui a fait interdiction d'en acquérir, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516939_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée a pour effet de l’empêcher de pouvoir poursuivre ses études et de valider sa formation ; ce qui la prive de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400473_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A a validé sa première année de licence " sciences fondamentales " à l'université de Franche-Comté. Lors des rentrées universitaires 2021/2022 et 2022/2023, M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401782_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Valay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 27 février 2024 portant à son encontre transfert vers l'État membre de l'Union européenne
Source officielle1ère chambre
DTA_2300739_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que, ainsi qu'il a été dit au point 1, par un courrier notifié le 4 octobre 2022 à la société Ozento, a été expressément demandée la " validation de la mise en
Source officiellePage 5 sur 19