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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500364_20250205
5 février 2025
5 février 2025
l'urbanisme, sur les parcelles cadastrées section AX n° 262, 328, 475, 477, 620, 622 et 624 situées sur la commune de Sarlat-La-Canéda. 2°) de mettre à la charge de la commune de Sarlat-La-Canéda le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303507_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
, 477, 622, 505, 483, 410, 409, 475, 485, et 482 sises du n° 6 au n° 12 de la rue de Guebriant ainsi que la décision portant rejet implicite de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002277_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
deux fines parcelles non bâties, cadastrées n°473 et 476, longeant les limites parcellaires.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313187_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En réponse, la commune s'est bornée à produire, dans la présente instance qui a été regardée comme relative aux parcelles cadastrées AC 472, AC 477, AC 479, et AC 480, sises 48 rue des Vieux Ponts à Connerré
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600139_20260206
6 février 2026
6 février 2026
, 475, 476, 488 et 489 situées sur le côteau de Villeneuve, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette délibération ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Martin-d’Uriage de n’accomplir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004826_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, 473, 475, 476 et 1227 : 47.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206463_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Elle soutient que : - la décision méconnait l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - elle méconnait l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - elle méconnait l'article R. 431-10 du code de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007664_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
, 477 et 521 situées avenue des Evens à Pornichet dans son état antérieur à la délibération du 3 octobre 2017 ; 5°) de mettre à la charge de la Carene une somme de 4 000 euros au titre de l'article L
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002204_20240227
27 février 2024
27 février 2024
, 472 et 475 ne pouvaient être utilisées en vue de la construction d'une maison à usage d'habitation ; 2°) de rétablir la validité du certificat d'urbanisme délivré par cette même autorité le 2 novembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200537_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A D a, par une lettre du 12 décembre 2016, manifesté son intention d'acheter les parcelles cadastrées section L n° 471, 472, 473, 474, 475 et 1257 situées 151 chemin des Pins à Lorgues, dont Mme B C est
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407902_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
situé entre les parcelles AW n°472 et AW n°473 et/ou à occasionner une atteinte à la propriété située sur la parcelle cadastrée AW n°473 ; 8°) de fournir d'une façon générale, tous éléments techniques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404547_20240805
5 août 2024
5 août 2024
section AW n° 472, n° 473 et n° 474.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310634_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
, 477, 476, 439, 441, 442, 413, 415, 472 et 470, correspondant à des voies de circulation situées dans le périmètre de la ZAC du Moulin-Quartier du Pont Neuf, et leur classement dans le domaine public
Source officielle2ème chambre
DTA_2101825_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A D a, par une lettre du 12 décembre 2016, manifesté son intention d'acheter les parcelles cadastrées section L n° 471, 472, 473, 474, 475 et 1257 situées 151 chemin des Pins à Lorgues, dont Mme B C est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200425_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article LP. 471-1 du code précité : " Le bénéfice des crédits, réductions ou exonérations d'impôts de tous types prévus par le présent code est subordonné à la déclaration régulière des
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500388_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B... demande l’annulation de l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2024-SG-479 du 28 juin 2024 abrogeant l'arrêté n° 2024-SG-475 du 27 juin 2024 portant démission d'office et condamner le préfet de Mayotte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003741_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
, 471, 472, 1582 et 1721 pour partie sur la commune d'Yvoire en zone naturelle ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Thonon agglomération une somme de 4 000 euros au titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L. 471-4 et L. 472-2. / Il classe les candidatures figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa du présent article et en sélectionne certaines, en fonction des objectifs et des besoins fixés par
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201582_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Mme B A, propriétaire d'un tènement foncier sur le territoire de la commune de Réalcamp, constitué des parcelles cadastrées B 52, B 53, B 475, B 476, B 477 et ZE 1, d'une superficie totale de 23 521 m²
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104592_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
et 478 rue de Cambrai dont elle est propriétaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 5 sur 199