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1 632 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215625_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A B, demeurant 9 boulevard des Coquibus à Evry-Courcouronnes (91000), représenté par Me Karasu, avocat au barreau de l'Essonne, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400775_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par une requête, enregistrée au tribunal administratif de Nice le 12 février 2024 sous le n° 2400775, Mme B A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, avocats au barreau de Paris, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313580_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lyon, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative, le bâtonnier du conseil de l'Ordre des avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401441_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Maître Pierre-Henry Desfarges, avocat au Barreau de Strasbourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401442_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Maître Pierre-Henry Desfarges, avocat au Barreau de Strasbourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401443_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Maître Pierre-Henry Desfarges, avocat au Barreau de Strasbourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401444_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Maître Pierre-Henry Desfarges, avocat au Barreau de Strasbourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203100_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Arafat Chkioua, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal l'annulation de la décision en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302827_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Laure Pons, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de l'admettre provisoirement à l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402042_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B C, représenté par Me Jérôme Lacrouts, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de suspendre la décision en date du 19 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation du département

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503338_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B A conteste la décision du 25 février 2025 par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Grenoble a mis à sa charge la somme de 1 080 euros à verser à Me Elsa Benhamou au titre des diligences

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500995_20250222

Administratif

22 février 2025

22 février 2025

Elle soutient notamment avoir saisi le bâtonnier du litige qui l'oppose à son avocat. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506402_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; - de lui décerner acte de ce qu’elle se réserve la possibilité de faire présenter ses observations orales par la Selarl d’Avocats

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310982_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Lyon, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative, le bâtonnier du conseil de l'Ordre des avocats

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317827_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

procureur de la République près du tribunal judiciaire de Lyon, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le ministre de la Justice, le bâtonnier du conseil de l'Ordre des avocats

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205396_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

C A, représenté par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du 27 septembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département des

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303993_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A B, représenté par Me Carole Millemann, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du 11 avril 2023 par laquelle la commission de médiation du département des

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300632_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Grenke location, représenté par Me Jean-Pimor, avocat au barreau de Paris, demande au tribunal : 1°) de condamner la Chambre

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400964_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

contre une vice-présidente du tribunal judiciaire de Nantes, des agents d'accueil du tribunal judiciaire de Nantes, certains greffiers du tribunal judiciaire de Nantes, le bâtonnier de l'Ordre des avocats

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402404_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Guillaume Evrard, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre

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