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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215625_20221031
31 octobre 2022
A B, demeurant 9 boulevard des Coquibus à Evry-Courcouronnes (91000), représenté par Me Karasu, avocat au barreau de l'Essonne, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400775_20240314
14 mars 2024
Par une requête, enregistrée au tribunal administratif de Nice le 12 février 2024 sous le n° 2400775, Mme B A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, avocats au barreau de Paris, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313580_20230612
12 juin 2023
Lyon, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative, le bâtonnier du conseil de l'Ordre des avocats
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401441_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Maître Pierre-Henry Desfarges, avocat au Barreau de Strasbourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2401442_20240517
ORTA_2401443_20240517
ORTA_2401444_20240517
ORTA_2203100_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Arafat Chkioua, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal l'annulation de la décision en date
DTA_2302827_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Laure Pons, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de l'admettre provisoirement à l'aide
DTA_2402042_20240514
14 mai 2024
B C, représenté par Me Jérôme Lacrouts, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de suspendre la décision en date du 19 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation du département
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503338_20250404
4 avril 2025
B A conteste la décision du 25 février 2025 par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Grenoble a mis à sa charge la somme de 1 080 euros à verser à Me Elsa Benhamou au titre des diligences
ORTA_2500995_20250222
22 février 2025
Elle soutient notamment avoir saisi le bâtonnier du litige qui l'oppose à son avocat. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506402_20260408
8 avril 2026
des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; - de lui décerner acte de ce qu’elle se réserve la possibilité de faire présenter ses observations orales par la Selarl d’Avocats
ORTA_2310982_20230607
7 juin 2023
ORTA_2317827_20230731
31 juillet 2023
procureur de la République près du tribunal judiciaire de Lyon, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le ministre de la Justice, le bâtonnier du conseil de l'Ordre des avocats
Magistrat M. FAY
DTA_2205396_20230918
18 septembre 2023
C A, représenté par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du 27 septembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département des
ORTA_2303993_20240131
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Carole Millemann, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du 11 avril 2023 par laquelle la commission de médiation du département des
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300632_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Grenke location, représenté par Me Jean-Pimor, avocat au barreau de Paris, demande au tribunal : 1°) de condamner la Chambre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400964_20240213
13 février 2024
contre une vice-présidente du tribunal judiciaire de Nantes, des agents d'accueil du tribunal judiciaire de Nantes, certains greffiers du tribunal judiciaire de Nantes, le bâtonnier de l'Ordre des avocats
ORTA_2402404_20240828
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Guillaume Evrard, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre
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