CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601668_20260417
17 avril 2026
A... « appelle l’attention [du tribunal] du maintien de son recours de plein contentieux de sa demande de pension militaire d’invalidité du 11 avril 1989 ». Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_1912774_20230606
6 juin 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
1ère chambre
DTA_2300044_20251024
24 octobre 2025
par laquelle le ministre des armées n’a pas fait droit à sa demande de pension militaire d’invalidité au titre de deux infirmités.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2203750_20230419
19 avril 2023
2021 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité au titre de victime civile de guerre.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400541_20240123
23 janvier 2024
A dans le cadre de son dossier de demande de pension militaire d'invalidité.
ORTA_2204847_20220831
31 août 2022
a formé le 27 décembre 2021 contre la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
9ème Chambre
DTA_1915684_20221227
27 décembre 2022
Elle soutient que la décision litigieuse a rejeté par un motif inapproprié sa demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité dès lors que son mari à la qualité de victime civile de guerre puisqu'il
DTA_2003863_20240930
30 septembre 2024
A, représenté par Me Barbosa-Ribeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203341_20220701
1 juillet 2022
B A demande au Tribunal de procéder à un réexamen de sa demande de pension militaire d'invalidité ainsi qu'à une expertise afin de déterminer son taux d'invalidité.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402895_20250224
24 février 2025
mars 2024 du service des pensions et des risques professionnels portant rejet de sa demande de pension militaire d'invalidité.
5ème Chambre
DTA_2107557_20231003
3 octobre 2023
17 décembre 2020 ayant rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité et d'ouvrir ses droits à pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " état dépressif " à compter de la date de sa
DTA_1915670_20230704
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Berger-Stenger, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité
5e Section - 4e Chambre
DTA_2022284_20230519
19 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la demande de pension militaire d'invalidité présentée par M.
DTA_2204617_20231214
14 décembre 2023
Le 15 octobre 2019, il a présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour une infirmité à la cheville droite.
DTA_1913319_20230620
20 juin 2023
F E, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2005 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité
3ème chambre
DTA_2000115_20221121
21 novembre 2022
Il demande l'annulation de la décision du 25 juillet 2019 par laquelle la ministre des Armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour une dermatose inflammatoire, une dermite de contact
DTA_2003843_20230412
12 avril 2023
E, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°)
DTA_1912775_20230228
28 février 2023
B C demande au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle la ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
DTA_2105855_20230103
3 janvier 2023
du 18 décembre 2020 de la ministre des armées par laquelle elle a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°) d'enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de son
5e Section - 3e Chambre
DTA_1923681_20220729
29 juillet 2022
A, représenté par Me Fournier-Labat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2018 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité
Page 5 sur 255
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.