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5 098 résultats pour « demande de pension d'invalidité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601668_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A... « appelle l’attention [du tribunal] du maintien de son recours de plein contentieux de sa demande de pension militaire d’invalidité du 11 avril 1989 ». Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912774_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300044_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

par laquelle le ministre des armées n’a pas fait droit à sa demande de pension militaire d’invalidité au titre de deux infirmités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203750_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

2021 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité au titre de victime civile de guerre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400541_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A dans le cadre de son dossier de demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204847_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

a formé le 27 décembre 2021 contre la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915684_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Elle soutient que la décision litigieuse a rejeté par un motif inapproprié sa demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité dès lors que son mari à la qualité de victime civile de guerre puisqu'il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003863_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A, représenté par Me Barbosa-Ribeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203341_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B A demande au Tribunal de procéder à un réexamen de sa demande de pension militaire d'invalidité ainsi qu'à une expertise afin de déterminer son taux d'invalidité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402895_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

mars 2024 du service des pensions et des risques professionnels portant rejet de sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107557_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

17 décembre 2020 ayant rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité et d'ouvrir ses droits à pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " état dépressif " à compter de la date de sa

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915670_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B, représenté par Me Berger-Stenger, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2022284_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que la demande de pension militaire d'invalidité présentée par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204617_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le 15 octobre 2019, il a présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour une infirmité à la cheville droite.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913319_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

F E, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2005 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000115_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il demande l'annulation de la décision du 25 juillet 2019 par laquelle la ministre des Armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour une dermatose inflammatoire, une dermite de contact

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003843_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

E, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°)

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912775_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B C demande au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle la ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105855_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

du 18 décembre 2020 de la ministre des armées par laquelle elle a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°) d'enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de son

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1923681_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A, représenté par Me Fournier-Labat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2018 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité

Source officielle

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