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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2305958_20230530
30 mai 2023
Vu, enregistrée le 12 juin 2023, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée par le conseil de M. A, B. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2307893_20251212
12 décembre 2025
Vu, enregistrée le 12 décembre 2025, la demande en rectification d’erreur matérielle présentée pour Constructys par Me Scherrmann. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200112_20230407
7 avril 2023
B formule une demande de rectification du solde de points affecté à son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219390_20221018
18 octobre 2022
B, demande la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance précitée rendue sur la requête présentée pour M. B. Vu le code de justice administrative. 1.
Juge social
DTA_2200295_20230320
20 mars 2023
modalités selon lesquelles l'assuré peut, dans un délai de vingt jours à compter de la réception de cette notification et préalablement à l'exercice du recours mentionné à l'article L. 142-4, demander
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305131_20250116
16 janvier 2025
B A saisit le tribunal de la suppression par l'Agence nationale des titres sécurisés de sa demande de rectification des mentions portées sur son permis de conduire.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506903_20250915
15 septembre 2025
B A demande au tribunal la rectification du prénom de son épouse sur l'acte de mariage délivré par la commune de Strasbourg. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DTA_2301485_20250411
11 avril 2025
enregistrée le 23 février 2023, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a rejeté sa demande
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507158_20250715
15 juillet 2025
A B demande au tribunal de rectifier l'acte de naissance de son fils. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2401941_20240701
1 juillet 2024
Par une lettre enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Blanchot, présente une demande en rectification d'erreur matérielle. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102067_20230404
4 avril 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 18 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Gard a rejeté sa demande de rectification de la limite au plan cadastral
2ème chambre
DTA_1809253_20221104
4 novembre 2022
A cet égard, le requérant indique qu'il a d'ailleurs demandé une rectification de ses déclarations de revenus consistant, au titre de 2010, à requalifier l'intégralité des traitements et salaires déclarés
ORTA_2304373_20230303
3 mars 2023
Vu, enregistré le 6 mars 2023 la demande en rectification d'erreur matérielle présentée par Mme M'Hamedi Bouzina. Vu le code de justice administrative. 1.
1ère Chambre
DTA_1900969_20220712
12 juillet 2022
Sur la demande en rectification d'erreur matérielle : 9.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411764_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306724_20251006
6 octobre 2025
B..., ayant pour avocat Me Crudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2023 de la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des
6ème chambre
DTA_2403155_20251014
14 octobre 2025
Vu la demande, enregistrée le 14 octobre 2025, par laquelle M. B... A..., représenté par la SELARL Jove-Langagne-Boissavy, demande la rectification d’une erreur matérielle.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501209_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande de rectification d’erreur de
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2200772_20231011
11 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Morbihan a refusé de faire droit à sa demande en rectification du calcul de ses
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310511_20230818
18 août 2023
Par un courrier, enregistré le 24 août 2023, Mme A, représenté par Me Helalian, demande la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2310511 du 18 août 2023.
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