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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2501230_20251014
14 octobre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2300089_20230620
20 juin 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2211342_20230601
1 juin 2023
Le divorce a été prononcé le 11 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Grenoble.
4ème Chambre
DTA_2205892_20240131
31 janvier 2024
Il ressort également des pièces du dossier, en particulier du jugement de divorce prononcé le 7 juillet 2022 par le juge aux affaires familiales de Grasse, que le requérant bénéficie d'un droit de visite
1ère Chambre
DTA_2303003_20250114
14 janvier 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème Chambre
DTA_2309272_20251017
17 octobre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteuse publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503138_20250731
31 juillet 2025
soutient que : -la mesure demandée ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ; -elle est urgente au regard de sa situation ; -elle est utile dès lors que du fait de son divorce
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312524_20231207
7 décembre 2023
A a présenté sur le site " Démarches simplifiées " des demandes de renouvellement de titre avec changement de statut vers celui de " vie privée et familiale ", en conséquence de son divorce prononcé le
6ème Chambre
DTA_2205599_20230421
21 avril 2023
A la suite de son divorce prononcé en 2013, il a sollicité et obtenu une carte de séjour temporaire en qualité de " parent d'enfant français " dont il n'a demandé le renouvellement que le 26 décembre 2017
DTA_2301665_20231027
27 octobre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2506279_20251224
24 décembre 2025
S’agissant de la période allant de 2016 à 2022, le requérant produit diverses pièces, notamment une convention d’ouverture de compte bancaire du 30 novembre 2016 dans laquelle il indique être divorcé,
DTA_2205876_20230321
21 mars 2023
DTA_2002946_20230303
3 mars 2023
A la suite de leur divorce prononcé le 17 février 2005 par la cour d'appel de Versailles, Mme D - devenue épouse C - et M.
DTA_2302098_20230623
23 juin 2023
S'agissant de la période allant de 2016 à 2022, le requérant produit diverses pièces, notamment une convention d'ouverture de compte bancaire du 30 novembre 2016 dans laquelle il indique être divorcé,
DTA_2404572_20240514
14 mai 2024
faits de violences conjugales envers Mme B son ex-épouse mais qu'il n'a pas fait l'objet de poursuites pour ces faits, que la communauté de vie avec Mme B a toutefois cessée en 2019 aboutissant à un divorce
1ère chambre
DTA_2300094_20230330
30 mars 2023
contribution et d'entretien de son enfant, dès lors qu'il est le père d'un enfant de nationalité française, né le 20 janvier 2017, pour lequel le juge aux affaires familiales, dans le cadre de son divorce
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204252_20220817
17 août 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2302377_20251030
30 octobre 2025
de ce dernier suite à un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 7 novembre 2017.
7ème chambre
DTA_2407443_20260424
24 avril 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DTA_2100556_20221027
27 octobre 2022
respectivement en 2009 et 2011, comme étant à sa charge, alors même que leur résidence habituelle a été fixée chez la mère par ordonnance de non-conciliation du 29 septembre 2015 confirmée par le jugement de divorce
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