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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2305715_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
par des panonceaux permettant, à titre dérogatoire, la circulation en double sens des « engins agricoles ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200495_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La pêche amateur aux engins et filets est considérée comme pratiquée par un très faible effectif.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2017329_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Enfin, s'il ressort effectivement du RP 3 Travaux établi le 10 avril 2018 qu'un engin moteur a dû être utilisé pour la formation et la manœuvre des trains travaux en journée sur base arrière avec conduite
Source officielle2ème chambre
DTA_2302031_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Enfin, Mme A et Mme C n'établissent pas les conséquences concrètes pour leur exploitation de l'impossibilité pour les engins agricoles de faire le tour du bâtiment d'exploitation dès lors que ce dernier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502192_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Mme B demandent au juge des référés : 1°) de constater l'urgence de leur situation, du fait d'une atteinte grave et manifestement illégale à leur liberté fondamentale d'accès à leur domicile par un engin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408189_20240812
12 août 2024
12 août 2024
de chantiers ainsi que la dépose d'engins, matériaux et tous autres objets devant l'entrée de son garage ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Valenciennes une somme de 1 000 euros, au titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306209_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
pyrotechnique, ce qui n'était d'ailleurs nullement son intention, ayant simplement accepté à la demande de ses amis de placer cet engin pyrotechnique dans sa boîte à lunettes, dans la mesure où cet engin
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300512_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Nouvelle-Aquitaine modifiant l'arrêté 28 décembre 2021 approuvant le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) du bassin de l'Adour, pour la période 2022-2027, en tant qu'il autorise la pêche aux engins
Source officielle2ème chambre
DTA_2200854_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Enfin, les conclusions du contrôle ont été communiquées à la gérante lors d'un appel téléphonique le 1er août 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002914_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Enfin, les gestionnaires des différents réseaux ont émis des avis favorables qui sont repris par l'arrêté attaqué à titre de prescriptions spéciales.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102511_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Enfin, il ne résulte pas de l'instruction qu'une amende administrative d'un montant de 6 000 euros entraînera des conséquences disproportionnées sur sa situation financière.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304762_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2023-1441 du maire d'Agen en date du 2 mai 2023 portant réglementation de la circulation des engins
Source officielleChambre 2
DTA_2002231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
agricoles au droit de ses propriétés, qui subiraient des désordres importants du fait des accrochages réguliers imputables aux poids lourds et aux engins agricoles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205637_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
engins et une douche pour le personnel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203379_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Enfin, selon les dispositions de l’article L. 2131-1 du même code : « Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104245_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Enfin, le tableau annexé à l'article R. 214-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, vise, les activités : " 2.1.4.0.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200608_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
agricole ; - il méconnaît les dispositions de l'article 3.1 du règlement de la zone A du PLU, dès lors que l'accès prévu pour le projet ne permet pas d'assurer un accès suffisant et praticable aux engins
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506700_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
l'article R. 3126-12 du code de la commande publique et, dans l'attente, de suspendre la signature du contrat de concession par lequel la commune de Courbevoie entend confier l'enlèvement des véhicules et engins
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100201_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
véhicules de transport de marchandises sur le chemin rural de la Redoute, de la sortie de la ferme jusqu'au numéro 13 sur une distance de trois cents mètres dans les deux sens de circulation, sauf pour les engins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204931_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté du préfet maritime de l'Atlantique du 18 février 2010 réglementant le mouillage d'engins dans la mer territoriale française
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