D... persiste dans ses conclusions antérieures et demande que le délai d’exécution du jugement du 13 février 2024 soit ramené à huit jours.

A B tendant à l'exécution de ce jugement.

Vu : - le jugement n° 2008447 du 25 mars 2022 et les autres pièces du dossier ; - vu la demande d'exécution de jugement de M.

Vu : - le jugement n° 2008449 du 25 mars 2022 et les autres pièces du dossier ; - vu la demande d'exécution de jugement de Mme B communiquée au préfet du Rhône ; - le code de justice administrative

Sur la demande tendant à l'exécution du jugement n° 2004523 du 15 décembre 2020 : 1. Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, M.

Procédure d'exécution : Par un courrier enregistré le 13 février 2024, M. B a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n°2303855 du 11 décembre 2023.

Par des mémoires enregistrés les 20 décembre 2024 et 22 avril 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la demande d'exécution de jugement de M. B.

Me Nunes demande au tribunal d’assurer l’exécution du jugement sur ce point.

Par une lettre enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Sabatier, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement.

Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, la préfète du Rhône conclut à la complète exécution du jugement du 10 octobre 2023.

B A, représenté par Me Beligon, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement.

Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés les 7 août et 16 septembre 2024, Mme C A a saisi le tribunal d'une demande d'exécution du jugement n° 2300083 du 20 novembre 2023

Par une lettre, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Rossler, demande, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution du jugement

un acte, enregistré le 23 juin 2022, Mme B qui s'est vu remettre un titre de séjour, a déclaré se désister de sa demande tendant à l'exécution du jugement no 2100425 du 14 octobre 2021.

F a appelé l'attention du président du tribunal sur ses difficultés pour obtenir l'exécution du jugement du 12 octobre 2021.

Il soutient qu'en dépit d'une saisine le 30 août 2021 du comptable du ministère de la justice, l'exécution de ce jugement n'a pas été assurée.

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1905867 rendu le 19 février 2021 par le tribunal administratif de Lille, qui

A C, représenté par le cabinet AARPI Themis, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2000911 rendu le 16 juillet 2021 par le tribunal administratif de Lille, qui

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.