Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105877_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
fonde sur leur version antérieure, issue de la modification n°8 du document, non applicable à la date de la décision en litige.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302846_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2005258_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Elle soutient que : - cette décision a été signée par une autorité incompétente et est insuffisamment motivée ; - la sanction attaquée a été prise à l'issue d'un délai déraisonnable ; - elle est
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2128130_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité de l'Etat : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000231_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
S'agissant de de l'absence d'avis de la commune d'Isle : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306012_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
code, dans leur rédaction issue de la loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301908_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
administrative. 1°) de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation du lot n° 2- Consolidation de sol du marché de Réhabilitation et rénovation énergétiques du Lycée Alphonse Benoit à l'Isle
Source officielle3ème chambre
DTA_2202424_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B H, proclamés élus à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 2 octobre 2022. Il soutient que M. G et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202475_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B H, proclamés élus à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 2 octobre 2022. Il soutient que M. G et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202281_20220831
31 août 2022
31 août 2022
D ont été proclamés élus à l'issue du premier tour de scrutin alors qu'ils n'ont pas réuni un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits ; - à l'issue du scrutin, six candidats
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400408_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
I F, proclamés élus à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 janvier 2024. Il soutient que M. H G, Mme E A, M. C A, M. D B et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110322_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, adjoint au maire de la commune de l'Isle-Adam. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404705_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L I proclamés élus à l'issue du premier tour de scrutin de ces opérations électorales. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103986_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Mme B, qui exploite un élevage canin à l'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), a fait l'objet le 1er septembre 2021 d'une inspection du service santé et protection animales de la direction départementale de la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304237_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A H et de Mme F C dès l'issue du premier tour de scrutin des élections municipales partielles complémentaires organisées le 26 novembre 2023 en vue de pourvoir quatre sièges de conseillers municipaux de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005732_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Contrairement aux allégations du requérant, aucune disposition n'impose que l'ensemble des communes membres de la communauté de communes Usses et Rhône, elle-même issue de la fusion au 1er janvier 2017
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404953_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A D, proclamés élus à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2024. Il soutient que Mme B E, Mme C G et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006908_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que si Mme B a obtenu, à l'issue de l'année 2018/2019, son diplôme universitaire de formation des professeurs des écoles, elle n'a cependant pas été titularisée à l'issue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100206_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
2100206, le préfet de l'Aisne demande au tribunal d'annuler l'arrêté municipal du 25 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Rocourt-Saint-Martin a interdit le stockage et l'épandage des boues issues
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2422451_20250211
11 février 2025
11 février 2025
le 22 août 2024, Mme C A, représentée par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne l'a déclarée non admise à l'issue
Source officiellePage 5 sur 9975