D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la demande d'inscription à l'ordre du jour formée par M.

En tout état de cause, il ressort des dispositions du code général des collectivités territoriales citées au point 3 du présent jugement que la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie

Il ressort des pièces du dossier que M.

est intervenue sans réserve le 30 juin 2005, alors même que la mise en place des canalisations était un élément visible ; le délai de garantie décennale a expiré en 2015 ; - la communauté de communes

lors de l’intervention de la SMBTP en 2017, laquelle a dû réaliser une tranchée pour intervenir sur le réseau d’adduction d’eau potable.

B à la société Angels International Invests lors de sa création en octobre 2007 dès lors que l'opération en cause constituait une opération d'échange relevant de plein droit de l'article 150-0 B du code

Sur la responsabilité de la communauté de communes Le Grand Ouest toulousain : 36.

A la suite de cette étude, la communauté de communes de Haute-Maurienne Vanoise (CCHMV), dans le cadre d'une opération de crédit-bail convenue, le 21 novembre 2017, avec la société Filtech, a, avec le

définitive des travaux comme étant intervenue à la date de la liquidation de ce marché, dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction que ces réserves, qui concernaient le traitement de fissures et de

Elle fait valoir que : - dès lors qu’il a été procédé à la substitution de la chape initialement prévue et que la réception a été prononcée sans réserve, la communauté d’agglomération Nîmes Métropole

Elle fait valoir que : - dès lors qu’il a été procédé à la substitution de la chape initialement prévue et que la réception a été prononcée sans réserve, la communauté d’agglomération Nîmes Métropole

lors qu'ils participent à une même opération de travaux publics.

est liquidé () ". 7.

A... disposait de plus de 7,7 millions d’euros de liquidités à la suite des opérations en litige. 7.

Elle relève, par ailleurs, que les revenus de l'activité de promotion à l'international des fonds H ont été presque intégralement reversés à la SAS CDIF, qui les a réattribués à ses propres actionnaires

E, architecte d'opération, et des bureaux d'études Girus, Sicre, Itac et DH Paysage.

A a participé à la réalisation de ces dommages en effectuant divers travaux ; il exonère donc la responsabilité de la commune ; - M.

n° 6, dont le maître d'ouvrage était la communauté urbaine de Strasbourg et qui a constitué une opération de travaux publics.

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l’arrêté du 27 novembre 2018 autorisant l’exploitation de l’installation de méthanisation de la société BioPommeria, que l’ouvrage contesté participe

Les opérations d'expertises ont également relevé que des taux d'harmonique THDI un peu élevés avaient été mesurés en avril 2013 par la société OTV (12% à 14% au lieu du maximum de 10% retenu par le CCTP