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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
magistrat LE SIMPLE
DTA_2300924_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 13 janvier 2023 ; - les notifications du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces des
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2300925_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 13 janvier 2023 ; - les notifications du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces des
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2106272_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 7 décembre 2021 ; - les notifications du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces des
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102957_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'administration fiscale propose la substitution du local-type n°8 du procès-verbal ME des opérations foncières de la commune de Clichy (92) au local-type n°53 du procès-verbal complémentaire de la commune
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104554_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - le local-type n° 274 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Toulouse ayant servi de terme de comparaison, correspondant à un hôtel situé 27 rue de Stalingrad à Toulouse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204056_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il produit au dossier le procès-verbal d'audition de ce conducteur, lequel indique que son véhicule a été percuté par l'arrière par un véhicule dont le conducteur est descendu, s'est excusé, a refusé de
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2002365_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il soutient que : - le local-type n° 45 de Bagnolet est un terme de comparaison pertinent ; - le local-type n°1 du procès-verbal ME des opérations foncières de la commune d'Ivry constitue un terme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103161_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
et de le licencier ; 2°) de se prononcer sur l'inscription de faux de la copie de procès-verbal de la commission administrative paritaire du 21 juin 2021 et de la copie de l'arrêté de fin de formation
Source officielle8ème Chambre
DTA_1800730_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
code général des impôts, à un abattement de 20% sur la valeur locative retenue afin de tenir compte de la différence architecturale, des matériaux employés, de l'état d'entretien et de l'environnement proche
Source officielle7ème chambre
DTA_2106994_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que : - le local-type numéro 9 du procès-verbal des maisons exceptionnelles de la commune de Marseille et le local-type numéro 17 du procès-verbal des locaux commerciaux de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503801_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il fait valoir que : - la condition tenant à l'urgence n'est pas satisfaite : le maire de la commune de Vitré a établi le 7 mai 2025 un procès-verbal d'infraction constatant la réalisation de travaux
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2110762_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Giraf Prod ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304316_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En défense, la préfète du Bas-Rhin produit un procès-verbal de notification de l'arrêté du 27 octobre 2022, daté du même jour.
Source officielleChambre 2
DTA_2500203_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il soutient que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 janvier 2024 comporte des omissions et inexactitudes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003272_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
{"Le tribunal a rejet\u00e9 la requ\u00eate au motif que le manquement invoqu\u00e9 n'\u00e9tait pas de nature \u00e0 vicier la proc\u00e9dure de passation du march\u00e9.
Résumé IA — à vérifierRéconduite à la frontière
DTA_2300648_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
du procès-verbal de notification de la décision attaquée du même jour que celui-ci indique qu'il comprend le français. 11.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007429_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elle soutient que : - en retenant le local-type n° 13 du procès-verbal des évaluations de la commune de Marly, l'administration a implicitement entendu procéder à la détermination de la valeur locative
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2325424_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
soutient que : - la surface réelle du local à usage professionnel est de 1 023 m2 ; - la pondération des surfaces retenues par le service est erronée ; - doit être écarté le local-type n° 53 du procès-verbal
Source officielle3ème chambre
DTA_2000231_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la décision est entachée d'un vice de procédure, dès lors que le directeur interrégional et le directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ont refusé d'engager
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2202275_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pour justifier de l'évaluation de la valeur locative de la partie hôtelière du bien immobilier, le service a retenu le local type n° 28 du procès-verbal de la commune de Nice, qui correspond à l'hôtel
Source officiellePage 5 sur 3322