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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2201360_20230209
9 février 2023
Elles visent principalement à adapter les horaires d'arrivées et de départs ainsi que les horaires de la pause méridienne afin d'améliorer les conditions de travail et de vie personnels des agents ayant
2ème Chambre
DTA_2300839_20251001
1 octobre 2025
/ (…) / Les heures supplémentaires font l'objet soit d'une compensation horaire donnant lieu à une récupération au moins d'égale durée, soit d'une indemnisation. (…) ».
9ème chambre
DTA_1902723_20231130
30 novembre 2023
B ; d'autre part, il le sollicite une nouvelle fois, par une demande indemnitaire préalable du 3 novembre 2018, pour obtenir récupération des rémunérations, objet de sa demande du 13 novembre 2017, qui
5e Section - 1re Chambre
DTA_2115691_20230421
21 avril 2023
mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale ; - l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires
8ème chambre
DTA_2103754_20230621
21 juin 2023
préjudice moral résultant du rejet de ses candidatures en vue d'un avancement doit être évalué à 15 340 euros ; - le préjudice moral et physique résultant des refus successifs d'aménagement de ses horaires
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209327_20221118
18 novembre 2022
Il soutient que la condition d'urgence est remplie car il exerce la profession de manutentionnaire en intérim et est appelé à se déplacer régulièrement dans toute la région parisienne et à des horaires
ORTA_2308575_20230817
17 août 2023
son père, le 12 décembre 2022 au titre de laquelle il a exercé un recours contentieux auprès de l'autorité judiciaire ; - consultant, il doit effectuer des trajets auprès de ses clients et les horaires
7ème Chambre
DTA_2004461_20230705
5 juillet 2023
Il résulte à cet égard de l'instruction que la requérante a été reçue à plusieurs reprises pour lui permettre d'évoquer ses difficultés ainsi que le révèle un courrier du maire de la commune en date du
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202189_20230110
10 janvier 2023
de l'article D. 432-1, alors en vigueur, du même code : " () la rémunération du travail effectué au sein des établissements pénitentiaires par les personnes détenues ne peut être inférieure au taux horaire
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2110025_20241119
19 novembre 2024
Par ailleurs, lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu d'aide personnelle au logement ou de prime
DTA_2302362_20250228
28 février 2025
Elles font l'objet d'une compensation horaire (). A défaut, elles sont indemnisées ".
1ère Chambre
DTA_2200596_20221104
4 novembre 2022
Aucun des motifs de la demande de récusation présentée à l'encontre de M.
DTA_2200597_20221104
Mme D demande au tribunal la récusation de M.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2302896_20250625
25 juin 2025
Truy, premier conseiller honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2002244_20221222
22 décembre 2022
Aux termes, d'autre part, de l'article D. 3171-1 du code du travail : " Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2201270_20220906
6 septembre 2022
Les honoraires cumulés de la mission ne pourront pas excéder le plafond défini aux conditions particulières ".
DTA_2200547_20220906
Juge unique 8
DTA_2301185_20250206
6 février 2025
2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de lui restituer les sommes prélevées correspondant aux retenues effectuées sur ses prestations depuis le mois de janvier 2023 en récupération
6ème Chambre
DTA_1807972_20221027
27 octobre 2022
Il soutient qu'il a droit à l'indemnisation, sur la base horaire de 125 euros par jour conformément à la délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2014, de ces quinze jours correspondant à plus
4e Section - 1re Chambre
DTA_2223928_20231012
12 octobre 2023
- le code de l'aviation civile ; - l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire
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