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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204515_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Les parents ont également adressé une plainte par un courriel en date du 3 août 2022 au département.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305023_20260225
25 février 2026
25 février 2026
. (…) / Toute décision de retrait de l'agrément (…) doit être dûment motivée (…) ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105693_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EARL De La Plaine ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106723_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ce retrait n'a pas été contesté et est ainsi devenu définitif.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305416_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En ce qui concerne la décision portant retrait d’agrément : En premier lieu, la décision portant retrait d’agrément comporte les mêmes motifs que ceux déjà exposés au point 3 du présent jugement relatif
Source officielle4ème chambre
DTA_2209456_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
l'a admis à la retraite à compter du 1er mai 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'établissement public territorial Plaine-Commune de le réintégrer juridiquement, de reconstituer sa carrière ainsi que ses droits
Source officielle3ème chambre
DTA_2400628_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par arrêté du 23 juin 2023 le préfet de l'Hérault a procédé au retrait de sa carte et l'a obligée à quitter le territoire national.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108957_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 mars et 2 juin 2022, le maire de la commune de Plaine conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009328_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu "
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113604_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Les surfaces plantées doivent représenter au minimum 40 % de la surface de l'unité foncière dont les trois quarts en pleine terre. / Un arbre de haute tige est planté par tranche de 200 m² de l'unité foncière
Source officielle2ème chambre
DTA_2202326_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ainsi, Mme A n'était fondée à percevoir son plein traitement que pour la période courant du 1er mars 2020 au 31 mai 2020. 19.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314179_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B saisit le tribunal d'une plainte contre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères en raison de l'impossibilité pour lui de bénéficier d'une pension de retraite du fait de l'absence de versement
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2302198_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A déclare porter plainte contre la caisse de retraite complémentaire IRCANTEC et demande au tribunal de lui attribuer une pension de retraite complémentaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2120143_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la restitution de son téléphone professionnel, provoquant par là même la mise en œuvre du droit à rétractation de l'intéressé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200664_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Mme D C et de Me Denis pour la maison de retraite départementale de l'Aisne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304163_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B C, demande au tribunal : 1°) d'accueillir sa plainte contre la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) d'Avignon et le responsable du service des paiements des pensions de retraites
Source officielle2ème chambre
DTA_2202060_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il soutient que : - par un arrêté notifié le 23 mai 2022, il a prononcé le retrait de l'arrêté contesté ; le même jour, la requérante a été mise en possession d'un récépissé de demande de carte de séjour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305426_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il soutient que : - il aurait dû partir en retraite avant le 1er mai 2022, or, ni son " RH de proximité ", ni la personne gérant les dossiers de retraite n'étaient au courant de cela ; - il dispose
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106105_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A, représentée par Me Eric Grosselle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI invalidant son permis de conduire pour solde de points nul du 28 janvier 2011 et la décision lui retirant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206487_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A se borne à soutenir qu'en demandant à bénéficier du régime de retraite progressif à compter du 1er octobre 2018, il n'a pas sollicité la liquidation de sa retraite à cette date et qu'il ne l'a demandée
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