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36 482 résultats pour « Defos-Du-Rau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324905_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2324905 est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Paris le 31 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204119_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

O R D O N N E Article 1er : La requête n° 2204119 est radiée des registres du tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204404_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

O R D O N N E : Article 1er :La requête n°2204404 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410769_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2410769 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303082_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

précitées interdisent en principe, en l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, les constructions implantées " en dehors

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301633_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 111-4 du même code : « Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : (…) 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305594_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602438_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par ailleurs, en dehors des hypothèses prévues par les articles L. 911-1 à L. 911-4 du code de justice administrative dont ne relève pas la présente requête, il n’appartient au juge administratif ni d’

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2512959_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Anav-Arlaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur l’a radié des cadres pour abandon de poste au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504136_20251018

Administratif

18 octobre 2025

18 octobre 2025

C... pour insuffisance professionnelle et l’a radié des cadres à compter de cette même date. Sur les conclusions à fin d’injonction : 10.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302805_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle le centre hospitalier François Tosquelles l’a radié des effectifs à compter du 22 mai 2023 pour abandon de poste ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303226_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

portant atteinte à la réputation de Grenoble INP-UGA " alors que le choix du genre musical rap, mode d'expression par nature violent, agressif et provocateur selon des décisions judiciaires, n'est pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301893_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

, à la Compagnie d'assurance Générali IARD, à la compagnie Euromaf, à la Mutuelle des architectes français (MAF), à la AXA France IARD, à la compagnie l'Auxiliaire, à l'entreprise Zephyrin et fils (radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305685_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

. 521-1 du code de justice administrative : 1°)d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision en date du 29 mars 2023 par laquelle le maire de Courbevoie a refusé de la titulariser et l'a radiée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304653_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mars 2023, 26 juillet 2023 et 21 août 2023 sous le n° 2304652, Mme C E épouse D, représentée par Me Lamy-Rabu, demande au tribunal dans le dernier état

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100420_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B et l'a radié des cadres à compter du 1er septembre 2015.

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TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102225_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

enregistrés le 14 décembre 2021 et le 8 janvier 2022, Mme B C soumet au tribunal : 1°) un litige relatif à la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Jura a radié

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101887_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

février 2022, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Seillons-Source-d'Argens l'a admise à la retraite pour invalidité et l'a radiée

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2317230_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... épouse B..., représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 2 juin 2022 et 7 juin 2022 par lesquelles la maire de Paris l’a radiée des cadres à compter du 26 mai

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401051_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Koungou l'a radié

Source officielle

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