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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324905_20231031
31 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2324905 est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Paris le 31 octobre 2023.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204119_20220810
10 août 2022
O R D O N N E Article 1er : La requête n° 2204119 est radiée des registres du tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204404_20230223
23 février 2023
O R D O N N E : Article 1er :La requête n°2204404 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410769_20250204
4 février 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2410769 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
1ère chambre
DTA_2303082_20250917
17 septembre 2025
précitées interdisent en principe, en l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, les constructions implantées " en dehors
2ème Chambre
DTA_2301633_20251203
3 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 111-4 du même code : « Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : (…) 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305594_20240819
19 août 2024
de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602438_20260330
30 mars 2026
Par ailleurs, en dehors des hypothèses prévues par les articles L. 911-1 à L. 911-4 du code de justice administrative dont ne relève pas la présente requête, il n’appartient au juge administratif ni d’
4ème Chambre
DTA_2512959_20260421
21 avril 2026
A..., représenté par Me Anav-Arlaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur l’a radié des cadres pour abandon de poste au
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504136_20251018
18 octobre 2025
C... pour insuffisance professionnelle et l’a radié des cadres à compter de cette même date. Sur les conclusions à fin d’injonction : 10.
DTA_2302805_20251106
6 novembre 2025
B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle le centre hospitalier François Tosquelles l’a radié des effectifs à compter du 22 mai 2023 pour abandon de poste ;
DTA_2303226_20230613
13 juin 2023
portant atteinte à la réputation de Grenoble INP-UGA " alors que le choix du genre musical rap, mode d'expression par nature violent, agressif et provocateur selon des décisions judiciaires, n'est pas
DTA_2301893_20230703
3 juillet 2023
, à la Compagnie d'assurance Générali IARD, à la compagnie Euromaf, à la Mutuelle des architectes français (MAF), à la AXA France IARD, à la compagnie l'Auxiliaire, à l'entreprise Zephyrin et fils (radiée
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305685_20230515
15 mai 2023
. 521-1 du code de justice administrative : 1°)d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision en date du 29 mars 2023 par laquelle le maire de Courbevoie a refusé de la titulariser et l'a radiée
DTA_2304653_20231027
27 octobre 2023
Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mars 2023, 26 juillet 2023 et 21 août 2023 sous le n° 2304652, Mme C E épouse D, représentée par Me Lamy-Rabu, demande au tribunal dans le dernier état
DTA_2100420_20221019
19 octobre 2022
B et l'a radié des cadres à compter du 1er septembre 2015.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2102225_20221228
28 décembre 2022
enregistrés le 14 décembre 2021 et le 8 janvier 2022, Mme B C soumet au tribunal : 1°) un litige relatif à la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Jura a radié
2ème chambre
DTA_2101887_20220817
17 août 2022
février 2022, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Seillons-Source-d'Argens l'a admise à la retraite pour invalidité et l'a radiée
2e Section - 3e Chambre
DTA_2317230_20260407
7 avril 2026
C... épouse B..., représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 2 juin 2022 et 7 juin 2022 par lesquelles la maire de Paris l’a radiée des cadres à compter du 26 mai
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401051_20240708
8 juillet 2024
référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Koungou l'a radié
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