Il suit de là que les conclusions des parties relatives à l'avance des frais d'expertise et aux dépens doivent être rejetées. 7.

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

par l'expert le 28 février 2024.

coefficient de modulation individuel (CMI) ayant servi à déterminer le montant de son indemnité spécifique de service au titre de l'année 2020 et le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

ou à une expertise en application des articles 60, 77-1 et 156 du code de procédure pénale ". 3.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Article 3 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence notamment de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, de la commune de Cergy, de la société Diagnostics techniques études de structure

L'expert nommé par le tribunal administratif considère que la poursuite des opérations d'expertise nécessite le démontage de l'ensemble du parquet.

A B est désigné en qualité d'expert.

A en qualité d'expert. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 27 août 2018, les opérations d'expertise ont été étendues à la société Qualiconsult, contrôleur technique.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

Les investigations techniques effectuées jusqu'alors restant vaines, les requérants demandent au juge des référés de désigner un expert pour déterminer l'origine des désordres et ses préjudices. 3.

Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

Sur la mesure d'expertise : 2.

Sur la prise en compte du rapport d'expertise : 2. La société Sols Tech Euro 2000 demande au tribunal d'écarter des débats le rapport d'expertise, au motif qu'il est, à ses yeux, nul.

et une expertise amiable ont eu lieu sans suite à ce jour ; - la désignation d'un expert est utile afin de constater l'état de la piscine et de déterminer la nature des travaux à réaliser leur étendue

A B, expert. 2.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'expertise : 3.