La SARL Bronz et Zen, dont Mme F est la gérante, exploite un institut de beauté offrant des soins à une clientèle féminine et masculine.

Johan de Witte et Morgan Thomain, gérants de la SARL Mo et Jo, exploitant un débit de boissons sous le nom commercial de " L'Arrosoir ", sis 47, rue de Metz à Toulouse (31000), et qui doivent être regardés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2026, la société Megatech Sécurité, dont le gérant est M. B...

Elle soutient que son gérant, M.

Il soutient que : - il n'a pas bénéficié d'un recours hiérarchique ; - il n'a pas bénéficié d'un entretien avec l'interlocuteur départemental ; - il ne pouvait pas être regardé comme le maître de

Elle soutient qu’elle n’était pas salariée de la société Rose de Fontaine mais gérante non salariée, travailleuse indépendante.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée prive son gérant de toutes ressources, elle peine à maintenir un équilibre financier, doit s'acquitter de nombreuses

A, associé-gérant, ont l'intention de reprendre l'exploitation familiale. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

C est associé et gérant, a également fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er septembre 2014 au 30 septembre 2017.

Il soutient que : - la société a bien auto-liquidé la TVA sur les prestations de services intracommunautaires dont elle a bénéficié, de sorte que l'administration ne pouvait lui notifier un rappel de

B admet être détenteur des moyens de paiement, du pouvoir bancaire et du pouvoir décisionnel.

déficits à la suite de la réintégration aux bénéfices industriels et commerciaux des dotations aux amortissements au titre des exercices clos en 2015 et 2016 et d'une part de la rémunération de la gérante

Le service a de même refusé à bon droit la déduction de la marge de 5% afférente à la rémunération consentie par l'EURL à ses deux gérants, également gérants de sa société mère, alors que le procès-verbal

A B ne pouvait ignorer le montant ni le caractère imposable des sommes en litige.

Le 11 janvier 2023, un contrôle de police et des services de l'URSSAF, a été effectué au sein du magasin " CASH TELECOM " dont il était le gérant.

janvier et 9 mai 2025, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenus d’une contravention de grande voirie la SCA Manuia Perles Katiu, représentée par son gérant

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 9 et 26 mai 2025, la SCI Locastud, représentée par son gérant, M.

A B C, gérant de la société civile immobilière (SCI) Iris doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle a été assujettie la SCI Iris

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 5ème chambre Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, la SARL VDR Vue des Remparts, représentée par sa gérante

A B, " gérant ".