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15 415 résultats pour « remplacement du délégué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2009338_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 5426-2 du code du travail : " Le revenu de remplacement est supprimé par Pôle emploi dans les cas mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 5412-1, à l'article L. 5412-2 et au II

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1610039_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

D'une part, aux termes de l'article 1 du contrat de délégation de service public conclu le 8 août 2007 entre la commune et la CFGB : " () Le délégataire accepte de prendre en charge ladite délégation à

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TA

2ème chambre

DTA_2000259_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sur la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage délégué : 4.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208362_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Il convient de remplacer le docteur H D et de désigner à cet effet le professeur F B en qualité d'expert.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200916_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

C remplit les conditions posées par l'article L. 822-20 du code général de la fonction publique et doit donc être reconnue comme ayant un caractère professionnel. Ainsi, M.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504770_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il fait valoir que : - l’urgence n’est pas caractérisée dès lors que Mme D... a perçu un revenu de remplacement d’un montant de 1 223,01 euros pour le mois d’octobre et qu’elle percevra un revenu d’un

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TA

6ème chambre

DTA_1900997_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par ailleurs, le requérant, qui ne remplit pas, ainsi qu'il a été dit au point précédent, les conditions légales pour obtenir le bénéfice de la NBI, ne peut se prévaloir de la circonstance qu'un jugement

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TA

1ère chambre

DTA_2103704_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par une réclamation en date du 19 octobre 2020 qui annule et remplace leur précédente réclamation, ils sollicitent la décharge intégrale de ces impositions, leur conseil estimant désormais qu'ils ne sont

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TA

4ème Chambre

DTA_2103620_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 avril 2021 du maire de Porte-de-Savoie portant alignement de la rue de Belledonne ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune Porte-de-Savoie de replacer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204141_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la feuille de dépouillement des bulletins que lors du scrutin auquel 112 délégués ont pris part, parmi lesquels 88 étaient présents et 24 avaient remis un

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203302_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Yvelines, à Mme C A B et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603320_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Sont soumis à l'obligation d'utiliser de la vaisselle, des couverts ainsi que des récipients de transport des aliments et des boissons réemployables, et de procéder à leur collecte en vue de leur réemploi

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TA

1ère chambre

DTA_2002938_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il s'ensuit que les exceptions de non-lieu à statuer opposées par la préfète déléguée pour la défense et la sécurité Ouest ne peuvent qu'être écartées.

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TA

6ème chambre

DTA_2103627_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les conclusions de l'expertise, remises le 24 septembre 2020, font le constat que le navire n'était pas en état d'usage et qu'une révision générale de la mécanique et un contrôle, voire un remplacement

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TA

Juge unique chambre 5

DTA_2202721_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C D, délégué régional Occitanie Pyrénées de l'INSERM, qui a signé la décision du 12 septembre 2021 aurait reçu une délégation de la part du président de l'INSERM à effet de signer les décisions, telles

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TA

2ème Chambre

DTA_2105986_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d'une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301000_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

que la société ICM a produit les documents justifiant de l'absence de motifs d'exclusion pour l'ensemble des membres du groupement, à l'exception des documents concernant la société SGTP, qu'elle a remplacée

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TA

1ère Chambre

DTA_2104194_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B est devenu titulaire le 8 février 2021 d'une décision tacite de non-opposition. 7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001910_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Dans la mesure où l'abattage d'autres arbres est indispensable, ceux-ci doivent être transplantés ou remplacés par des arbres équivalents ". 11.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200727_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

l'Etat ; - le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations

Source officielle

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