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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500649_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
l'obligation de payer la somme de 6 993,61 euros et ordonner le remboursement des sommes prélevées sur le fondement de ces titres de recette ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la trésorerie de la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316799_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe chambre n°1 situé 99 rue Zola à la Roche-sur-Yon (85000) et, géré par l'association VISTA ; 2°) de l'autoriser à procéder
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303589_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304192_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la société Eco Déchets environnement, représentée par Me Roche, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307276_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, Mme A B, représentée par Me Roche, demande au tribunal : - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 700 euros par an en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402245_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401735_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Rocher N°2401735 lr
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319868_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du garde des sceaux, ministre de la justice rejetant sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909177_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Serée de Roch, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2002170_20220820
20 août 2022
20 août 2022
B A, représenté par Me Seree de Roch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2020 par laquelle le président du Centre Communal d'Action
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202554_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204005_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509247_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408878_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A C et Mme B C, représentés Me Roche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Vienne a retiré l'accord tacite accordant le permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406234_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Rocher lr
Source officielle2ème chambre
DTA_2303388_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Benjamin Rouché, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Puilboreau a rejeté sa demande de permis de construire modificatif
Source officielle2ème chambre
DTA_2301694_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C A et Mme B A, représentés par Me Rouché, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 27 avril 2023, par laquelle le président de la communauté de communes de l'île de Ré a
Source officielle1ère chambre
DTA_2300618_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Lutèce, représentée par Me Rouché, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions
Source officielle2ème chambre
DTA_2300140_20250206
6 février 2025
6 février 2025
et des mémoires, enregistrés le 13 janvier 2023, le 24 janvier 2023, le 17 juillet 2023, le 28 juin 2024 et le 19 juillet 2024, la SARL Niger et la SAS Prestige Auto Rochelais, représentées par Me Rouché
Source officiellePage 51 sur 255
ROUCHÉ, Nathan
03/10/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH
30/04/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan
20/03/2025
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ROUCHÉ, Nathan
26/11/2024
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ROUCHON, Raphaël, Nathan
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
08/11/2024
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