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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503854_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme B C demande au tribunal d'annuler " la décision implicite de refus de la direction de l'Hôpital de la Cavale Blanche à Brest
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403767_20240703
3 juillet 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la parcelle cadastrée n° 013AV77, aire de grands passages de la Blancherie
Juge unique 8
DTA_2207401_20240129
29 janvier 2024
de son permis de conduire pour une durée de six mois, au motif qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (cannabinoides) alors qu'il conduisait sur la commune de Sallanches
4ème Chambre
DTA_2007056_20230427
27 avril 2023
A, ressortissant français résidant aux Etats-Unis d'Amérique, a cédé le 21 novembre 2018 un bien immobilier dont il était propriétaire indivis à Sallanches (Haute-Savoie) et s'est acquitté des prélèvements
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500979_20250219
19 février 2025
B, titulaire du grade de caporale de sapeurs-pompiers professionnels depuis le 1er septembre 2017, a d'abord été affectée au centre de secours d'Evian-rives du Léman puis au centre de secours de Sallanches
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103172_20221125
25 novembre 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de lui accorder un " permis blanc ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2003986_20241105
5 novembre 2024
Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à indemniser les préjudices qu'il estime avoir subi du fait du refus de rémunération des heures d'enseignement réalisées au lycée Saint Louis Blanche
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501998_20250317
17 mars 2025
d'Orbey a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC06824924R0007 portant sur l'extension d'une maison individuelle et rénovation de la partie existante sur un terrain sis 348 lieu-dit Le Lac Blanc
Juge unique 5
DTA_2304304_20230718
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé de sa
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300933_20230522
22 mai 2023
Blanc, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2306636_20230829
29 août 2023
Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Dutour, conseillère.
DTA_2306731_20230829
Juge unique 3
DTA_2306922_20231108
8 novembre 2023
B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a ordonné
DTA_2306326_20230829
Copie de la présente décision sera adressée à la rectrice de l'académie de Créteil Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère
DTA_2303813_20230721
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2401936_20240822
22 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2024 à 9h30, en présence de Mme Blanc, greffière d'audience : - le rapport de Mme Caraës, - et les observations de Me Girard, représentant
DTA_2505318_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Blanc demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2604677_20260511
11 mai 2026
B..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 avril 2026 par laquelle la directrice
DTA_2209835_20240216
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203756_20230403
3 avril 2023
Blanc, président, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2023. Le rapporteur, signé F.
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