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Par suite, alors que l'administration n'apporte pas la preuve que l'urgence aurait disparu à la date du présent jugement, et quand bien même la seule offre réelle proposée à M.

L'administration n'apporte pas la preuve que l'urgence aurait disparu à la date du présent jugement. Par suite, il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'attribuer à M.

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son droit à l’éducation, garanti par les articles L. 111-1, L. 114-1 et R. 114-1 et suivants du code de l’éducation, a été méconnu ; - en refusant de mettre en œuvre son droit à l’éducation, l’administration

Il soutient que : Sur l'urgence : - compte tenu de l'imminence du début des cours du premier semestre au sein de l'université Aix-Marseille, de l'impossibilité de poursuivre ses études en raison des

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Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Sur le fondement de ces dispositions, l'article 4 de la délibération n° 2023-16 du 26 avril 2023 prise par le conseil d'administration de l'organisme prévoit que " les personnes qui suivent un stage à

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; -